Le ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement visant à accompagner les entreprises dans la mise en place des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité afin de pouvoir reprendre leurs activités dans leurs locaux.
Ce protocole vient compléter les 49 guides métiers désormais disponible sur le site du ministère du travail.
Pour rappel : la recommandation actuelle du gouvernement reste de maintenir les salariés en télétravail lorsque c’est possible. Le protocole national de déconfinement est présenté en 7 parties
Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
Un critère universel d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail, nommé « jauge » est instauré sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique rendu le 24 avril 2020. La jauge est fixée à 4m2 minimum par personne, permettant ainsi de respecter la distanciation physique minimale de 1 mètre autour d’une personne.
Pour un bureau par exemple, on appréciera la surface moins le mobilier et on retiendra 80% de cette superficie pour permettre les déplacements physiques.
Exemple : Pour un bureau de 20 m2 avec une occupation au sol de mobilier de 6 m2, il restera 14 m2. Si l’on applique 80% à ces 14 m2, il restera 11 m2 utile, 2 salariés pourront donc occuper ce bureau.
Cette règle des 4m2 s’appliquera à une activité statique (de type siège d’entreprise), pour des activités nécessitant des flux plus importants (magasin, site de production, …) la jauge pourra être réévalué en fonction de l’évaluation des risques et être augmentée.
Gestion des flux des personnes
Les employeurs devront donc appliquer un minimum de jauge de 4m2, ils devront également éviter que les salariés se croisent en mettant en place des règles de circulation dans l’entreprise, pour les salariés mais également pour les visiteurs.
Chaque salarié ou visiteur devra être informé des règles de circulation et d’utilisation des espaces.
L’objectif est d’éviter les goulots d’étranglement en favorisant une circulation fluide, incitative et non contraignante
Équipements de protection individuelle (EPI)
Les EPI (masques, gants, blouses, …) doivent être utilisé en dernier recours, lorsqu’il est impossible de mettre en place des solutions de protection collective, que ce soit de nature technique (espacement des postes de travail, …) ou organisationnelle (décalage des horaires, …). Les EPI viennent en complément des mesures de protections collectives et ne peuvent s’y substituer.
Si les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire.
Le protocole décrit précisément les types de masques à utiliser, les modalités d’utilisation et les règles à adopter.
Si les EPI sont à usage unique, il faudra s’assurer d’un approvisionnement constant et organiser leur évacuation de manière stricte.
Tests de dépistage
Les entreprises devront relayer activement les recommandations et consignes des autorités sanitaires, en informant les salariés, en évaluant les risques, en mettant en place les mesures de protection et en collaborant avec les autorités sanitaires.
Les campagnes de dépistages organisées par les entreprises ne sont pas autorisées, les tests devant être encadrés et réalisés par des professionnels de santé formés.
Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
En cas de personne symptomatique, l’entreprise devra mettre en place une procédure de prise en charge sans délais reposant sur :
- L’isolement, avec port du masque obligatoire
- La protection
- La recherche des signes de gravité
Il conviendra de mobiliser l’équipe de santé de l’entreprise (sauveteur, secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou référent Covid-19), de contacter le médecin du travail ou le médecin traitant ou le SAMU en fonction du niveau de gravité.
Si le Covid-19 est avéré, il faudra procéder à l’identification et la prise en charge des contacts évalué à risque
Prise de température
Le contrôle de la température à l’entrée des entreprises est déconseillé, la fièvre n’étant pas toujours présente chez les malades. Cependant, les entreprises peuvent organiser ce contrôle de températures en respectant le code du travail (article L1321-5).
Le salarié est en droit de refuser ce contrôle, et si l’employeur ne lui ouvre pas ses locaux, il devra néanmoins le payer.
Nettoyage et à désinfection des locaux.
Concernant la réouverture des locaux, s’ils n’ont pas été fréquentés depuis 5 jours, le protocole habituel de nettoyage suffit, il n’y a pas de désinfection nécessaire.
Après la réouverture, il faudra utiliser des produits contenant un tensioactif (savons, dégraissants, détergents, détachants), qui va dégrader les lipides de l’enveloppe du virus et ainsi l’inactiver. La procédure de nettoyage devra être adapté en fonction des activités de chaque entreprise.
Vous pouvez consulter l’intégralité du protocole national de déconfinement en cliquant sur ce lien.
Christophe PATTE