Protection de la santé des jeunes travailleurs : quelles sont vos obligations ? 

par La rédaction

Beaucoup d’entreprises emploient des jeunes travailleurs de moins de 18 ans : apprentis, stagiaires, élèves en formation…Ces salariés inexpérimentés sont particulièrement vulnérables aux accidents ou à des expositions néfastes pour leur santé : produits chimiques, rayonnements, etc.

L’enjeu pour l’entreprise est important. En effet, elle est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cas d’accident, sa responsabilité peut être recherchée et les conséquences, financières notamment, s’avèrent souvent très lourdes. 

Alors, comment protéger la santé des jeunes salariés ? Plusieurs activités leur sont strictement interdites et d’autres sont accessibles uniquement sous dérogation. Tout comme la femme enceinte, les mineurs bénéficient également d’une surveillance médicale adaptée.  

 

Travaux interdits pour les jeunes travailleurs 

Certaines activités sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans afin d’éviter tout risque pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité (c.trav.art.L4153-8). Dans certains cas, une dérogation est toutefois possible. Le code du travail en établit la liste exhaustive aux articles D.4153-15 et suivants

À défaut de respecter ces interdictions, l’employeur risque une amende pénale de 7 500 euros (contravention de 5ème classe) et une amende administrative prononcée par la DREETS. 

 

Activités strictement interdites pour les jeunes travailleurs

Les mineurs ne peuvent pas être affectés à une activité les exposant à : 

  • Des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent
  • Des agents biologiques de groupe 3 ou 4 (énumérés à l’article R.4421-3)
  • Des niveaux de vibrations excessives (supérieures aux valeurs journalières définies par l’art.R.4443-2)
  • Des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques montre que les valeurs limites d’exposition peuvent être dépassées  
  • Une température extrême susceptible de nuire à leur santé 

 

 Les emplois suivants sont également interdits : 

  • Travaux de démolition et de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement (fouilles, galeries, étaiement…)
  • Conduite de quadricycles à moteur ou tracteurs non munis de protection en cas de renversement (ou si ce dispositif est rabattu) et non munis d’un dispositif de retenue du conducteur en cas de renversement
  • Travaux en hauteur sur les arbres, essences ligneuses et semi-ligneuses
  • Activité d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux 
  • Travaux en contact avec des animaux féroces ou venimeux 

 

Travaux interdits sauf dérogations

D’autres activités sont également interdites mais peuvent faire l’objet d’une dérogation : 

  • Utilisation d’agents chimiques dangereux 
  • Opérations dans un milieu confiné 
  • Utilisation de machines dangereuses (ex : scies circulaires) 
  • Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion 
  • Exposition à des rayonnements optiques artificiels ou ionisants 
  • Travail en milieu hyperbare
  • Conduite d’équipements mobiles automoteurs et d’équipements servant au levage
  • Travaux temporaires en hauteur 
  • Travail avec des appareils sous pression

 

Comment obtenir une dérogation ? 

 

Jeunes concernés 

L’entreprise peut obtenir des dérogations temporaires pour les jeunes en formation professionnelle initiale ou continue : apprentis, élèves en contrat de professionnalisation ou préparant un diplôme professionnel, stagiaires de la formation professionnelle, etc. 

Les dérogations sont permanentes pour les mineurs titulaires d’un diplôme (ou titre professionnel) correspondant à l’activité exercée. 

 

Modalités pour l’employeur 

Pour obtenir une dérogation temporaire, l’employeur adresse une déclaration à l’inspection du travail. Elle mentionne notamment la formation dispensée aux jeunes, les travaux concernés et le nom de la personne chargée de l’encadrement. Cette déclaration est à renouveler tous les 3 ans (art.R4153-40).  

L’employeur doit également respecter les conditions suivantes avant toute affectation du jeune travailleur à ces travaux : 

  • Évaluation des risques à jour et mise en œuvre des actions de prévention 
  • Information du salarié mineur concerné sur les risques et les mesures prises pour y remédier 
  • Formation à la sécurité adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle 
  • Délivrance d’une aptitude médicale par la médecine du travail (à renouveler chaque année)

 

Les dérogations permanentes sont de droit. Elles ne nécessitent aucune formalité particulière. 

 

Contrôle par l’administration de l’activité des jeunes travailleurs

 

Retrait d’affectation 

L’inspecteur du travail peut retirer immédiatement le jeune de son poste s’il est affecté à : 

  • Un travail strictement interdit
  • Ou à un travail interdit sauf dérogation et qu’il est dans une situation l’exposant à un danger grave et imminent

 

Ce retrait n’entraîne pas de répercussions financières pour le jeune, ni la suspension ou la rupture de son contrat de travail (ou stage). 

Pour que le salarié puisse reprendre son travail, l’employeur doit faire cesser la situation de danger. Il en informe l’inspecteur du travail qui dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour autoriser ou refuser la reprise.  

L’entreprise qui ne respecte pas les décisions de l’inspection du travail, par exemple en maintenant le salarié dans son poste, risque les sanctions suivantes : 

  • Un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende 
  • Et une amende d’un montant maximal de 10 000 € par jeune concerné (art.L4753-1)

 

Suspension ou rupture du contrat de travail 

 Si l’inspecteur du travail constate un risque sérieux d’atteinte à la santé, la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du mineur, il peut demander à la DREETS la suspension ou la rupture du contrat ou du stage (art.L4733-8).

La DREETS se prononce dans les 15 jours sur la poursuite ou non du contrat de travail.

En cas de rupture, l’employeur doit verser au salarié les sommes qui lui auraient été dues si le contrat (ou la convention de stage) était allé jusqu’à son terme.

La DREETS peut également notifier à l’employeur une interdiction de recruter des jeunes de moins de 18 ans. Pour lever cette interdiction, l’entreprise devra apporter la preuve qu’elle a pris les mesures nécessaires pour préserver la santé des jeunes salariés.

Surveillance médicale des jeunes   

 

Un suivi médical adapté 

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une visite d’information et de prévention réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine ou un infirmier. Elle doit impérativement être réalisée avant leur affectation sur le poste (art.R4624-18).

La périodicité de cette visite est ensuite fixée par le médecin du travail selon l’activité et l’âge du salarié, sans pouvoir excéder 3 ans. 

 

Un suivi individuel renforcé dans certains cas 

Les jeunes travailleurs disposant de dérogations pour effectuer des travaux interdits bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. 

Elle se traduit principalement par une visite annuelle obligatoire menée par le médecin du travail qui remplace la visite d’information et de prévention (art.R4624-24). À l’issue de cette visite, le médecin délivre un avis d’aptitude indispensable pour que le salarié reste affecté de manière dérogatoire sur des travaux dangereux. 

 

Céline Le Friant 

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