samedi, 31 mai 2025
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
ArticlesDroit social
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Ordonnance Macron : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail

par La rédaction 15 septembre, 2017
15 septembre, 2017 100 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

L’ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail inclut un nombre de mesures qui s’inscrivent parmi les plus emblématiques du début du quinquennat du président Macron. Tour d’horizon des principales mesures en question.
 
Les règles liées à toutes les formes de licenciement

  • En matière d’indemnités de licenciement, les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement seront modifiées et un barème d’indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera mis en place. À moins que ce type de licenciement ne soit jugé nul, le salarié licencié se verra indemnisé d’un montant calculé entre un plancher et un plafond fixé sur la base de l’ancienneté du salarié. Les entreprises de moins de 11 salariés, quant à elles, bénéficieront de montants planchers inférieurs.

 

  • En vue de simplifier et de sécuriser la procédure de licenciement, les règles de procédure sont également amenées à être modifiées. Par exemple, un décret fixera un modèle type de lettre de licenciement. L’employeur pourra, de son plein gré ou à la demande du salarié, compléter la motivation de la lettre de licenciement. Une motivation insuffisante n’aura pas d’impact sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse et ne donnera donc pas droit à une indemnité d’un mois de salaire. Si le licenciement est basé sur un nombre de motifs et que l’un d’entre eux entraîne la nullité de ce dernier, il appartiendra au juge d’examiner l’ensemble des griefs présentés dans la lettre de licenciement afin de déterminer l’indemnisation à laquelle le salarié aura droit. Enfin, le délai de contestation de rupture du contrat de travail passe de 24 à 12 mois.

 
En matière de licenciement pour motif économique :

  • Si l’entreprise fait partie d’un groupe, le motif de licenciement économique sera apprécié au niveau national.
  • Le reclassement des salariés licenciés pour motif économique devra s’effectuer « sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel ».
  • Un abondement de 100 heures de formation sera octroyé par leur employeur aux salariés licenciés pour avoir refusé l’application de certains accords. Les modalités applicables seront celles du licenciement pour motif économique.
  • Une nouvelle procédure de « rupture conventionnelle collective » permettra aux entreprises de prévoir des plans de départs volontaires en vue de sauvegarder l’emploi. Ces plans devront faire l’objet d’un accord collectif majoritaire qui définira le nombre maximum de départs et leurs conditions, tout en devant également être validé par l’administration. En outre, les salariés concernés par ce type de rupture conventionnelle bénéficieront de l’assurance-chômage.

 
L’ordonnance s’intéresse également à des éléments précis comme l’inaptitude, le travail de nuit, le recours au télétravail ou encore certains types de contrats comme les contrats de mission par exemple.
Les règles de contentieux en cas d’inaptitude sont clarifiées et la sanction spéciale pour licenciement abusif d’un salarié en inaptitude d’origine professionnelle disparaît.
 
 
 

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

Agenda RH

  • Voir tout
  • 05juinSoirée de remise des trophées de l'engagement RH 2025
  • 13juinBibliothèque RH : "Permis de recruter" d’Elise Moron et Léo Bernard
  • 27juinBibliothèque RH : "Créer des expériences de formation engageantes" d’Anne Marie Cuinier
  • 01juilletComment un recrutement efficace réduit vos dépenses ?

Études RH

Voir tout
  • L’IA et les RH : L’étude ultime

    29 avril, 2025
  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024

Participer aux études en cours

  • Étude RH : la gestion de la paie 2024

    24 octobre, 2024
  • L’IA et les RH – L’Étude Ultime 2024

    17 octobre, 2024
  • Baromètre myRHline 2024 : C’est l’heure de faire bouger les lignes des RH !

    5 août, 2024

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Comment gérer les transferts de salariés

    27 mai, 2025
  • Booster l’engagement collaborateurs pour propulser la croissance de votre...

    23 mai, 2025
  • Relance d’un projet e-learning : impacter et engager avec...

    23 mai, 2025
  • Maîtriser la gestion des temps et la planification

    21 mai, 2025
  • Santé au travail : ce qui fonctionne vraiment pour...

    20 mai, 2025
  • Retour au travail post burn-out : comment prévenir les...

    13 mai, 2025

Actualités RH

Voir tout
  • Bénévolat RH : les Restos du cœur comptent sur vos compétences

  • Candidats passifs, des talents pas comme les autres

  • Gérer les plannings de travail : mission impossible ?

  • 5 tendances qui transforment le paysage RH

  • Comment gérer les transferts de salariés

Assurance chômageinaptitude professionnelleLicenciement abusifLicenciement économiqueLoi travailordonnances macronTélétravail
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

17 septembre, 2024

Benchmark des pratiques du télétravail dans les entreprises...

19 février, 2024

Réinventer le travail hybride : les clés pour...

29 août, 2022

Bonus-malus de l’assurance chômage : du nouveau au...

25 novembre, 2024

T’as raté le coche : Télétravail à 100...

6 mars, 2023

Guide pour embaucher des employés en télétravail

11 décembre, 2024

Réussir son onboarding à distance : Les bonnes...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

samedi, 31 mai 2025
  • Partenaires RH
  • Annonceurs
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit annonceur myRHline
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • Kit média 2025
  • Devenir auteur RH
  • Parole de RH
  • Contact