OPCO : Avec la mise en application de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” votée en septembre 2018, le paysage de la formation et de l’apprentissage change progressivement. Parmi les mesures phares planifiées dans ce texte figure la transition d’un système de 20 OPCA à celui de 11 OPCO (Opérateurs de Compétence). Qu’est-ce qui change exactement ? Le point sur cette partie de la réforme de la formation professionnelle.
Pourquoi des opérateurs de compétence ?
Les OPCO ont pour rôle d’encadrer la formation professionnelle, ils remplacent les 20 OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) jusque là chargés de la collecte des fonds dédiés à la formation des employés. Ces nouveaux organismes ont comme mission de financer l’apprentissage et apporter une aide à leur branche dans le cadre des constructions de certifications professionnelles. Par ailleurs ils ont pour rôle d’aider les PME à définir leurs besoins en formation.
Qui collecte les contributions au financement ?
Pour ce qui est de la collecte des fonds dédiés à la formation, il faut noter que les OPCO auront la fonction de collecter les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’alternance auprès des employeurs jusqu’au 31 décembre 2020. Après cette date ce sont l’URSSAF ou la MSA qui seront chargés de récolter ces fonds.
Voici la liste des 11 OPCO annoncées le 1er avril 2019
- AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport
- ATLAS – services financiers et conseil
- Cohésion sociale
- ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre
- OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire
- 2I – interindustriel
- Construction
- Mobilités
- Entreprises de proximité
- Santé
- Commerce
Gouvernance des OPCO
En termes de gouvernance, l’OCPO doit compter un conseil d’administration composé d’autant de représentants des salariés que des employeurs. Il doit aussi être représentatif de la diversité des branches professionnelles adhérentes. Enfin une voix consultative doit être donnée à un commissaire du gouvernement lors de chaque séance du conseil d’administration.
Quelles contraintes pour les OPCO ?
Les OCPO doivent remplir un certain nombre de critères pour recevoir l’agrément délivré par le ministère du Travail. Par exemple le choix du champ d’intervention de l’OPCO doit présenter une pertinence économique et l’organisme doit être en capacité financière et en mesure de mettre en oeuvre une comptabilité analytique. L’organisme doit par ailleurs être en mesure d’assurer sa mission de proximité d’accompagner les entreprises adhérentes, notamment avec un réseau d’implantation territorial. Les ressources gérées à l’année doivent dépasser les 200 millions d’euros ou l’entreprise doit être capable d’accompagner plus de 200 000 entreprises adhérentes. Enfin l’OPCO doit présenter un mode de gestion paritaire.
La rédaction de myRHline, le média RH
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