Négociation du télétravail, à quoi faut-il s’attendre ?

par La rédaction

Tandis que les plus grandes villes de France connaissent une recrudescence de l’épidémie du Covid-19, le gouvernement encourage à nouveau le télétravail sur les prochaines semaines. Depuis le 22 septembre, le Medef, l’U2P et la CPME ont accepté des négociations avec les organisations syndicales dans le but d’un accord national interprofessionnel (ANI). En effet, le monde du travail se retrouve changé par les modes de travail à distance, ce qui requiert une mise à jour de la législation. Les négociations reprennent le 3 novembre, en voici les grandes lignes. Alors qu’en est il de la négociation du télétravail ?

 

L’encadrement du télétravail en France avant le Covid-19

À ce jour, le seul accord qui concerne le télétravail date de 2005 et ne légifère pas sa pratique régulière. Il entre tout de même dans le Code du Travail en mars 2012 et fait l’objet d’une ordonnance d’Emmanuel Macron en septembre 2017 qui assouplit sa mise en place, notamment via un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur avec l’avis du comité social d’entreprise (CSE).

Entre distanciation sociale et port du masque obligatoire dans les bureaux toute la journée, travailler à distance devient un atout dans la lutte contre le Covid-19 au travail. Avec le prolongement actuel des mesures de protection des salariés, il s’agit maintenant de passer de l’improvisation en urgence du télétravail à l’encadrement clair de sa pratique au quotidien. L’exemple de la décision de PSA de tester une généralisation du distanciel, avec entre une et deux journées par semaine dans les locaux ou sur site, montre bien les enjeux. En effet, plusieurs zones d’ombre sont à éclaircir, autant pour les syndicats (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, FO) que pour le patronat (Medef, CPME, U2P).

Les préoccupations du patronat

  • la possibilité de refuser le mode distanciel à un salarié.
  • l’indemnisation du télétravail,
  • l’organisation du travail (évaluation de la charge de travail, les heures supplémentaires),
  • l’environnement de travail, (d’où peut travailler le salarié),
  • l’évolution du management et des ressources humaines.

Les modalités du télétravail à revoir pour les organisations syndicales

  • la fréquence à laquelle est effectué le télétravail,
  • l’indemnisation des coûts liés à son installation au domicile et au maintien du matériel,
  • les options proposées aux salariés qui ne peuvent travailler de chez eux,
  • l’application du droit à la déconnexion dans ce contexte, notamment l’amplitude horaire,
  • La différentiation du télétravail en temps de crise de sa pratique classique.

Enfin, la combinaison du télétravail et du chômage partiel, prolongé jusqu’en décembre dans le cadre des mesures liées au Covid-19 au travail, a suscité des contentieux pointant vers la nécessité d’un accord sur le temps de travail et son évaluation. Un autre facteur de risque réside dans le fait que tout accident survenu pendant le travail à distance et sur les plages horaires allouées est qualifié comme un accident de travail. L’encadrement du télétravail par l’employeur via un suivi et la vérification du temps travaillé, une forme de surveillance, fait débat vis-à-vis du respect de la vie privée du salarié.

 

La négociation du télétravail pour un avenir gagnant-gagnant

Dans le cadre juridique, le télétravail concerne des missions qui peuvent être exécutées dans les locaux de l’entreprise, sur la base du volontariat. Depuis 2017, il n’est plus nécessaire de faire un avenant au contrat de travail, mais il est conseillé de conserver une preuve que le salarié se porte volontaire.

La généralisation du télétravail dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19 au travail contourne le principe de volontariat. Dans ce contexte, le fait de travailler à distance garantit à la fois la poursuite de l’activité de l’entreprise dans une situation exceptionnelle qui se prolonge et la protection des salariés. Les négociations viseront donc à assurer un télétravail qui a du sens pour les entreprises et des modalités satisfaisantes pour les salariés qui ne sont pas forcément tous égaux face au distanciel.

 
Mai TREBUIL

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