Depuis le 1er juillet 2016, l’inspecteur du travail est doté de nouveaux pouvoirs. Rappelons que sa mission principale est celle de faire respecter l’application du droit du travail. Quels sont ces nouveaux pouvoirs ? Explications !
Désormais, l’agent de contrôle peut, en cas de danger grave et imminent, non seulement décider soit de l’arrêt temporaire des travaux mais également de l’arrêt temporaire de l’activité, quel que soit le secteur d’activité. Auparavant, ce n’était pas le cas.
Au total, 6 cas sont désormais prévus. En effet, l’agent doit constater :
- un défaut de protection contre les chutes de hauteur ;
- du risque de contact électrique direct avec des pièces nues sous tension ;
- de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement ;
- de l’utilisation d’équipements de travail dépourvus de protecteur ;
- du risque résultant de travaux ou d’une activité dans l’environnement des lignes électriques aériennes ou souterraines ;
- de l’absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux.
Par ailleurs, dès lors que l’un des collaborateurs est exposé à un agent chimique, cancérogène, mutagène ou toxique et qu’il se trouve dans une situation dangereuse avérée, l’agent de contrôle a la possibilité de prononcer l’arrêt temporaire de l’activité.
Il convient de rappeler qu’en cas d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité, l’employeur a l’obligation de maintenir la rémunération de ses collaborateurs.
De plus, l’agent de contrôle peut désormais retirer immédiatement un jeune travailleur de son affectation lorsque ce dernier effectue des travaux interdits ou des travaux réglementés l’exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Par ailleurs, la Loi travail a créé un code de déontologie du service public de l’inspecteur du travail et prévoit également la prolongation d’un plan de transformation des emplois de contrôleurs du travail en inspecteur du travail pour une année.
En cas de manquement de la part de l’employeur, la DIRECCTE peut prononcer une amende administrative en tenant compte des circonstances et de la gravité du manquement. Bien évidemment, l’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement.
Yasmine BELHO