Depuis le 1er janvier 2020, le projet de loi orientation des mobilités (LOM) définitivement adopté le 19 novembre 2019, comporte des dispositions qui vont apporter certains changements aux employeurs. A cet effet, des mesures RH sont prévues. Quelles sont-elles ? On vous dit tout !
Tout d’abord, la principale mesure de ce projet à mettre en lumière concerne essentiellement l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle, et leur lieu de travail. A cet effet, les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’un délégué syndical devront intégrer dans leur négociation annuelle obligatoire cette mesure. Il s’agit en l’occurrence de mettre en place un « forfait mobilité » !
Pour cela, l’entreprise pourra verser jusqu’à 400 euros par an de prime mobilité aux collaborateurs concernées (ceux qui utiliseront le vélo ou les transports collectifs par exemple pour se déplacer jusqu’à leur lieu de travail). Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité. A noter que cette prime est exonérée de cotisations sociales et est également défiscalisée !
Notez-le : un bilan sera organisé dans 18 mois pour juger de son efficacité !
A défaut d’accord, les entreprises qui doivent impérativement négocier devront établir un « plan de mobilité employeur » dans le but d’améliorer la mobilité de son personnel. L’objectif principal étant d’inciter les salariés français à utiliser les moyens de transport les moins polluants !
Aussi, il est tout de même à relever que les entreprises sont de plus en plus concernées par la démarche RSE et ont cette envie de développer cette dernière. C’est très bon signe !
Par ailleurs, c’est principalement l’enjeu environnemental qui est mis en avant dans les mesures de la Loi orientation des mobilités. En effet, cela peut encourager l’utilisation des transports collectifs ou même les trottinettes ainsi que le covoiturage ! Tous espèrent bien évidemment diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Notez-le : cela permettra de réduire véritablement les coûts !
Parmi les autres mesures de cette Loi, nous pouvons y retrouver à titre d’exemple, la création d’un titre de paiement spécifique pour les usagers. En d’autres termes, la Loi Mobilité a pour objectif principal de permettre l’émergence de nouvelles solutions pour faciliter la mobilité. Néanmoins, dans la pratique, cela va dépendre des moyens que possèdent les entreprises !
Enfin, il convient de préciser que certains auteurs sont tout de même mitigés sur le sujet. En effet, ces derniers regrettent le fait que le gouvernement ne prenne pas en compte les zones dans lesquelles les entreprises sont installées notamment celles ou les transports sont beaucoup moins présents qu’ailleurs. D’autres soutiennent l’objectif ambitieux du gouvernement d’allier transport et écologie. Aussi et bien évidemment, il convient de souligner que cela représente un coût pour les entreprises.
En définitive, cette Loi était beaucoup attendue par les salariés mais également par les employeurs. Nous espérons que les mesures entreprises vont pouvoir obtenir le succès escompté. Affaire à suivre…