Votée lors de la discussion du budget 2018 en automne dernier, les emplois francs sont au cœur de toutes les réunions du service des ressources humaines. En effet, il s’agit d’un nouveau dispositif destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville(QPV). Quelles en sont les bénéfices ? Explications !
Il s’agit d’un dispositif expérimental qui ne concerne pour le moment que certains territoires notamment en Ile de France et en métropole lilloise. En effet, n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille peut y recourir ! Néanmoins, l’aide est limitée aux recrutements en contrat à durée indéterminée et déterminée d’au moins 6 mois, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Notez-le : dans un premier temps, sept territoires ont été retenus pour faire partie de cette expérimentation.
Rappelons tout de même que ce dispositif avait été introduit en 2013 puis supprimé en 2015. On parle du grand retour des emplois francs !
Il convient de préciser que certaines entreprises ne peuvent pas recourir aux emplois francs comme par exemple, les particuliers employeurs ou les employeurs publics !
Attention : les personnes en question doivent impérativement résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires précisés.
En ce qui concerne les conditions des demandeurs d’emploi, il faut impérativement être inscrit à Pole emploi, sans limite d’âge, et pour tout niveau de qualification. Par ailleurs, le demandeur d’emploi doit bien évidemment résider en quartier prioritaire de la ville, et signer le contrat entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 !
Il est important de préciser qu’aucune condition de rémunération n’est imposée au moment de l’embauche !
En ce qui concerne le montant de l’aide octroyée :
–5000 euros par an sur 3 années pour une embauche en CDI ;
–2500 euros par an sur 2 années maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois
Il convient de préciser que l’objectif principal étant de favoriser l’emploi dans certaines zones défavorisées et de s’engager dans la lutte contre les inégalités. Cela permet également de lutter contre les discriminations à l’embauche.
Notez-le : le but étant également de faire diminuer le taux de chômage dans ces zones !
En ce qui concerne les adresses, il appartient aux entreprises de vérifier que les lieux de résidence se trouvent bien dans un quartier prioritaire de ville. La liste se trouve sur le site du ministère du travail.
Notez-le : un premier bilan sera effectué en septembre 2019 !
L’aide est versée par Pole emploi chaque semestre. Il est impératif pour l’employeur de fournir un justificatif de présence du salarié en question.
Si cela fonctionne bien, le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, l’étendra d’ici 2020 à tout le territoire. Encore faut-il que les entreprises jouent le jeu ! Et cela, ce n’est pas gagné d’avance ! Affaire à suivre…
Yasmine BELHO