Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette réforme prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté au moment du versement du salaire directement par l'employeur sur la base d'un taux transmis par le fisc. Des changements importants pour tous. Explications !
Les changements généraux
Au lieu de déclarer ses revenus et de payer l’impôt en une seule fois ou par prélèvement mensuel, l’impôt sera divisé par douze et prélevé directement sur la paie du collaborateur.
Il s’annonce très complexe à mettre en place avec notamment des difficultés concernant la gestion de la transition.
De plus, cela engendrera indéniablement une charge de travail supplémentaire pour les entreprises et les caisses de retraites mais aussi des surcoûts d’une manière générale.
Néanmoins, quid de l’employeur qui ne reverse pas la totalité de ce qui a été prélevé ? Un système de vérification sera-t-il mis en place ?
Par d’une manière générale, ce qui deviendra gênant, c’est le fait que l’employeur aura plus ou moins connaissance de la situation financière de ses collaborateurs. Pas très confidentiel tout ça !
Il est à noter qu’aujourd’hui, de nombreux pays ont opté pour le prélèvement à la source !
Les changements pour le collaborateur
Les mauvaises surprises du prélèvement à la source concernent surtout le collaborateur. En effet, même si de nombreuses personnes considèrent que cette nouvelle mesure servira à moderniser le système fiscal français, les contribuables s’inquiètent de cette nouvelle mesure notamment par rapport aux conséquences.
A de nombreuses reprises, le gouvernement parle de simplification de la mesure alors qu’en réalité, elle est beaucoup plus compliquée qu’elle n’y parait. En effet, le contribuable n’a pas de vision claire de la totalité des sommes qu’il va percevoir sur l’année, ni des éventuels abattements qu’il pourrait avoir.
Par ailleurs, il est précisé que le contribuable avancera de l’argent à l’Etat et il ne sera remboursé que quelques mois plus tard soit une sortie immédiate de trésorerie pour ce dernier. Pas très rassurant tout ça !
Notez-le : le prélèvement à la source n’a aucun impact sur le montant global de l’impôt mais il pénalise le contribuable en ce qui concerne la trésorerie car le contribuable recevra des revenus après impôts donc beaucoup moins qu’avant (même si en soit, il n’y a pas de réel changement).
Attention : l’année blanche ne veut pas dire que le contribuable ne paiera pas d’impôt !
Par ailleurs, cela apporte néanmoins une facilité de gestion pour le contribuable notamment par rapport au fait que le prélèvement se fait automatiquement sur les revenus.
L’autre avantage réside aussi dans le fait que le contribuable sera imposé sur ce qu’il perçoit directement sans décalage. En effet, il sera imposable sur les revenus de l’année en cours.
De plus, le prélèvement à la source pose le problème de la protection des données personnelles des contribuables.
Si le prélèvement à la source présente une évidente simplification des démarches pour le contribuable, il soulève néanmoins des polémiques liées à l'adaptation des entreprises et au flou qui entoure la transition entre les deux modèles.
Par ailleurs, de nombreux contribuables seront pénalisés comme le jeune sortant du foyer fiscal, les contribuables qui connaissent des difficultés financières et qui gèrent le paiement des impôts en fonction de ces dernières.
Concernant le Trésor Public, ce sera beaucoup plus simple car il y aura moins de chèques et de prélèvement à gérer.
Néanmoins, il reste encore de nombreuses zones ombre. Nous attendons encore des informations complémentaires.