Le portage salarial : où va-t-on?

par La rédaction

Le 24 juin dernier, un accord relatif au portage salarial a été signé entre le Prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi) et 3 organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC) afin de donner un cadre au portage.

My RH Line a rencontré Arnaud Delatour, Président directeur général du Groupe Minerve et Président du Prisme afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’accord signé.

 

« A l’issue de la négociation menée, il y a 2 ans entre le Medef, et les syndicats, il avait été convenu de donner un cadre au portage qui comportait de fortes incertitudes et imprécisions juridiques.
Les partenaires sociaux ont considéré, à l’époque,  que le Prisme était le plus à même pour mener la négociation d’un accord de branche afin de définir le cadre juridique du portage salarial car nous avions une longue pratique et une longue expérience de la relation triangulaire. Le portage et l’intérim, de ce point de vue, sont comparables.

Jusque là, il y avait eu un certain nombre d’accords entre un des syndicats de portage et un syndicat de salariés mais la situation juridique n’était pas stabilisée.
Nous nous sommes donc emparés de ce sujet, et avons travaillé avec les syndicats de salariés tant au niveau de l’intérim qu’au niveau confédéral.
Nous avons également travaillé avec les syndicats de portage en les recevant. Ils n’étaient pas partie prenante de la négociation mais nous avions en permanence à les informer de ce que nous faisions, ce que nous avons fait tout au long du process. Nous les avons également consultés pour recueillir leurs avis, leurs expériences… Nous sommes même allés plus loin, car nous les avons associés, par deux fois, à des négociations, ce qui n’était pas prévu dans le cadre qui nous avait été fixé.
Nous avons dû faire face à une insatisfaction compréhensible des syndicats de portage qui ont eu du mal à admettre que cette négociation ne leur ait pas été confiée. »

Un cadre juridique clarifié

« Peu à peu, nous avons essayé d’intégrer l’ensemble des éléments de ces métiers sachant que pour le portage, il n’y avait rien de monolithique. Il y avait déjà 3 organisations syndicales qui ne recouvraient pas les mêmes types de portage et nous étions confrontés à des situations extrêmement diverses et bancales sur le plan juridique puisque les professions concernées allaient depuis le cadre dirigeant jusqu’au coiffeur à domicile.

Face à cette variété de situations et de pratiques juridiques, nous avons essayé d’organiser la profession selon plusieurs grands axes :

– Coller à ce type de métiers et leurs caractéristiques particulières. Le porté amène sa mission, c’est une des grandes caractéristiques. Nous avons clarifié cette grande diversité de pratiques.
– Les syndicats ont également beaucoup insisté pour que le portage touche les personnes qui ont réellement une autonomie et la capacité à trouver leur mission. La négociation a donc, du fait des syndicats de salariés, poussé à mettre un plancher d’intervention du portage fixé à 2900 euros de salaire minimal.
– Nous avons, également, travaillé sur la sécurité pour le porté (couverture sociale, formation…), les garanties financières pour les sociétés de portage de façon à ce qu’il n’y ait pas de problème de défaillance et de non paiement des rémunérations. Nous avons également traité l’ensemble de l’obligation faite aux sociétés de portage de souscrire des assurances au nom des portés pour garantir les défauts ou les problématiques de conseils quand il s’agit de mission de ce type. Nous avons encadré les choses de façon à protéger tout autant les sociétés de portage, les clients et les portés.
– Nous avons mené ensuite un certain nombre de débats sur les contrats de travail. Nous avions démarré en essayant d’innover sur le plan juridique, avec un contrat très spécifique qui était un mélange entre un contrat de travail et un contrat commercial de façon à coller à cette réalité mais les partenaires sociaux ont préféré reprendre peu à peu des schémas plus classiques. Comme nous devions aboutir dans la négociation, nous avons avancé sur ce chemin en intégrant quand même les contrats CDI, CDD et des CDD spécifiques avec un certains nombre de points particuliers que nous demandons au gouvernement d’introduire dans ces différentes formes de contrats par la loi.
C’est pour cette raison que j’ai écrit au ministre, Eric Woerth, en lui demandant de faire en sorte d’intégrer ces modifications pour d’adapter le droit du travail aux spécificités qui sont nécessaires pour que le portage puisse être viable. Nous espérons que le gouvernement, qui a un agenda législatif très chargé, fera en sorte que cet accord puisse entrer dans les faits. Nous avons passé pas mal de temps à négocier et pensons, que pour cette profession, il serait bien que les choses débouchent et que cette régulation ne soit pas trop différée par le problème d’embouteillage du calendrier législatif.

” L’accord sécurise la situation des personnes portées”

Il est important que cela aboutisse car il y a eu un certain nombre de jugements de la chambre sociale de la Cour de cassation requalifiant des contrats de portage en réintégrant les portés dans les sociétés de portage ou les sociétés clientes. Cela prouve que les choses n’étaient pas aussi carrées qu’on aurait espéré qu’elles le soient
Cette négociation a été longue et tous les cas ne sont pas réglés. Nous avons donc prévu une période de 2 ans pour permettre aux sociétés de portage de se mettre en conformité avec la loi quand elle sera publiée. Nous avons également inséré une clause qui prévoit que tous les acteurs, les syndicats de portage, les syndicats de salariés et nous-mêmes, après ces deux ans, examineront dans quelle mesure ce statut doit évoluer, être modifié, s’amender pour en faire un statut et une convention propre à cette activité.
Cette période d’adaptation va permettre aux sociétés de portage de ne pas se retrouver du jour au lendemain d’une situation A à une situation B.
L’accord a été signé par 3 syndicats, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Nous attendons la décision de la CGT, qui a déjà donné un avis favorable. Cette adhésion nous paraît être la preuve que le consensus est fort. Seul FO n’a pas signé l’accord des négociateurs, mais nous espérons que cela se fasse.»

Quel est l’avenir des sociétés de portage ?

« Il y a eu une crainte terrible des sociétés de portage du fait que les sociétés d’intérim puissent intervenir sur ce marché. Nous comme d’autres, car beaucoup d’autres acteurs pourraient s’y intéresser également, mais ne l’auraient pas fait tant que le marché n’était pas stabilisé juridiquement.
Nous avons donné au portage, quand l’accord sera signé et entériné par la loi, un cadre stable sur le plan juridique qui pérennise l’activité des sociétés de portage et valorise les entreprises qui étaient leurs acteurs.
A partir du moment où l’activité est pérennisée, les sociétés d’intérim comme les autres acteurs peuvent s’y intéresser. C’est le cas dans tous les domaines. Les sociétés de portage ne pouvaient pas imaginer rester les seules à se partager ce marché. N’importe qui peut créer une société de portage, et  c’était déjà le cas avant, mais peu d’acteurs s’y intéressaient pensant que cela comportait trop de risques juridiques.
Des sociétés d’intérim pourront  effectivement créer des sociétés de portage ou les acheter. Nous avons obtenu, il y a 3 ans le recrutement. Nous avons donc opéré du recrutement et acheté des sociétés de recrutement. Cela a créé du recrutement mais pour autant les cabinets de n’ont pas disparu, cela a mordu sur leur marché de 15%, pas plus.
Ce qui peut faire que les sociétés d’intérim se développent sur le portage, c’est qu’elles sont implantées dans de nombreux endroits où les sociétés de portage ne sont pas. Elles s’y développeront donc. Les sociétés de portage interviennent un peu comme intervenaient les sociétés de recrutement, dans les grandes villes, elles ont capturé une partie du marché mais pas la totalité, et ne sont pas du tout présentes à certains endroits.
Il y en a sûrement qui seront contents que le cadre juridique soit stabilisé car ils pourront vendre leurs entreprises dans de bonnes conditions mais pas particulièrement à des sociétés d’intérim, cela pourra être à d’autres acteurs.
Il y a eu une diabolisation, en la matière, des sociétés d’intérim. C’est un business professionnel, fiable sur le plan juridique et qui a un développement possible, même si je pense qu’il n’est pas illimité. Les acteurs des RH vont s’y intéresser mais ni plus ni moins qu’à d’autres types de business, ce n’est pas un eldorado fantastique.
Je pense que, de toute façon, quel que soit le système retenu, il n’aurait pas été envisageable que cette progression là, contrairement à d’autres, puisse n’être accessible qu’aux acteurs qui avaient commencé à le faire. Après cela évoluera comme le reste.»
Propos recueillis par Anne-Sophie Duguay

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