Le CSE : dernière ligne droite pour les entreprises !

par La rédaction

Nous le savons tous : une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « Comité social et économique » doit être mise en place dans pratiquement toutes les entreprises au plus tard le 31 décembre prochain. Néanmoins, certaines entreprises n’ont pas encore entamé les démarches. Est-il encore temps ? On vous dit tout sur le CSE !
D’ici le 31 décembre 2019, une seule instance existera, le CSE. À ce jour, pratiquement toutes les entreprises sont actuellement en train d’organiser les élections !

Notez-le : certaines entreprises préfèrent passer au vote électronique plutôt qu’au vote papier ! Cela représente un coût mais c’est tellement plus simple à gérer et le risque d’erreur est minime !

D’une manière générale, il faut uniquement retenir le fait qu’en 2020, le CSE doit avoir remplacé la totalité des anciennes instances ! Ce dernier a été mis en place dans l’unique objectif de simplifier le dialogue social et d’être l’interlocuteur unique de l’employeur !
Pour vous rafraichir la mémoire, les attributions de ce comité sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il dispose de la personnalité civile ainsi que d’un budget ! A noter que la durée du mandat des membres est de 4 ans. Le nombre de titulaires au CSE et les heures de délégation dont ils disposent varient selon l’effectif de l’entreprise !
Aussi, il convient de préciser que le CSE sera obligatoirement consulté sur :
-les orientations stratégiques de l’entreprise ;
-la situation économique et financière de l’entreprise ;
-la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
 

Attention : des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages !

En ce qui concerne les membres de ce comité, ces derniers bénéficient du même statut protecteur que les délégués du personnel ainsi que les élus du comité d’entreprise !
De plus, il convient également de rappeler que le nombre de réunions ne peut pas être inférieur à 6 par année. De plus, 4 d’entre elles doivent impérativement porter sur des sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail !

Notez-le : les élections doivent se préparer en toute sérénité !

Ainsi, ce qu’il faut retenir, c’est que le CSE se compose forcément différemment des anciennes instances !
Par ailleurs, le 25 avril dernier, la CNIL a prévu une recommandation concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. En effet, cette dernière a précisé que « la solution utilisée pour le scrutin doit tenir compte de l’importance du niveau de risque de l’élection ». Elle précise également « qu’il convient de fournir aux électeurs, en temps utile une note explicative détaillant clairement les opérations de vote ainsi que le fonctionnement général du système de vote ».
Attention donc, la date limite approche ! Réveillez-vous !
 
Yasmine BELHO

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