La retenue à la source : où en est-on ?

par La rédaction

A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt remplacera le traditionnel avis d’imposition. Une réforme correspondant à l’un des engagements de campagne de François Hollande, revue en juin 2015 et dont le texte a été voté dans le budget 2017. Qu’est-ce que la retenue à la source et où en est-on, à quelques jours qui suivent l’élection d’Emmanuel Macron, nouveau président de la République française ?

La retenue à la source : état des lieux en France et en Europe

Lorsque la retenue à la source entrera en vigueur, le 1er janvier 2018, la France rejoindra la quasi-totalité des pays européens à proposer un dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Sur le vieux continent, seule la Suisse fait figure d’exception.

En France, cela fait plus de vingt ans que l’idée d’un prélèvement à la source fait partie des discussions au plus haut niveau de l’Etat, mais qu’aucun gouvernement jusqu’à présent n’avait concrétisé.

Théoriquement, en France, dès le premier jour de l’année 2018, l’impôt sera prélevé directement, chaque mois, sur la feuille de paie de chaque contribuable, quel que soit le type de revenu dont il bénéficie. Ceci concerne donc les personnes salariées, les individus bénéficiant de pensions, d’indemnités maladie, chômage ou maternité. Rappelons qu’à l’heure actuelle, le versement de l’impôt s’effectue par tiers ou par prélèvement mensuel sur dix mois. Ce seront donc les employeurs ou les organismes sociaux qui collecteront les sommes dues, pour ensuite les reverser au Trésor Public.

Autre changement : les contribuables paieront sur leurs revenus de l’année en cours, au lieu de payer des impôts sur l’année n – 1 ou n – 2. Le taux de prélèvement sera automatiquement ajusté d’année en année et les personnes imposées continueront de soumettre une déclaration de revenus pour faire l’objet d’une régularisation en septembre.

Retenue à la source en France, où en est-on ?

Avant son élection au sommet de l’Etat français, Emmanuel Macron – d’abord favorable à un nouveau mode de recouvrement pendant un an avant d’éventuellement le généraliser – a laissé entendre, lors d’une interview accordée à RTL, qu’il n’appliquerait pas de prélèvement à la source en 2018, justifiant sa prise de position sur le possible impact psychologique de la réforme sur le contribuable qui verrait sa feuille de paie diminuée de l’impôt. Il a ainsi déclaré, à deux jours du second tour de la présidentielle, que « en toute hypothèse, ce ne sera pas en janvier 2018 », laissant entendre qu’un report était possible et qu’il prendrait sa décision suite à une nouvelle expérimentation de cette réforme en vue d’évaluer la charge que la retenue à la source présente pour les chefs d’entreprise au même titre que l’impact psychologique sur les contribuables français.

Vers un abandon de la réforme ?

Si les choses se passent comme l’entend le candidat vainqueur du mouvement En Marche, un audit devrait avoir lieu afin d’identifier et d’évaluer les éventuels dysfonctionnements liés à la retenue à la source, du côté des entreprises comme du côté des particuliers soumis à l’impôt. Cela ne signifie pas pour autant que la réforme sera abandonnée. A ce titre, Emmanuel Macron s’était prononcé favorablement par rapport au prélèvement à la source à plusieurs reprises dans le passé. La décision pourrait cependant être entérinée dans un collectif budgétaire au cours de l’été 2017 pour qu’une mesure finale soit annoncée puis adoptée dans la loi des finances 2018 au cours de l’automne.

Marilyn GUILLAUME

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