La question de la modulation du temps de travail est au cœur de toutes les réunions RH depuis quelques années. Néanmoins, certaines entreprises se posent la question de savoir si cela présente toujours un réel intérêt ? Explications !
Les avantages et conditions relatives à la modulation du temps de travail
La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d’adapter le rythme de travail des salariés aux pics d’activité de l’entreprise. Ce dernier vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de baisse d’activité mais aussi d’éviter les heures supplémentaires lors de période de haute d’activité. Il permet l’adaptation du temps de travail.
Il est à noter que la modulation du temps de travail présente de nombreux avantages comme notamment une certaine souplesse.
Néanmoins, pour mettre en place ce système, il faut une convention ou un accord collectif. En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut quand même organiser cet aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code du travail.
Attention : il ne faut pas oublier de consulter les institutions représentatives du personnel sur le projet d’accord de modulation.
Notez-le : on parle souvent de mécanisme à double tranchant !
C’est une forme d’organisation du temps de travail qui n’est pas obligatoire !
Par ailleurs, l’accord de modulation du temps de travail doit stipuler les modalités d’aménagement du temps de travail en respectant les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires fixées par la Loi.
Il est à noter que pendant la modulation, les collaborateurs sont rémunérés selon deux solutions :
- le lissage de la rémunération ;
- le paiement d’une rémunération en fonction des heures réellement travaillées au cours de chaque mois.
Le but étant que le manager établisse le planning de ses collaborateurs et la modulation rend cet exercice bien difficile. En effet, il faut impérativement tenir compte des intérêts de l’entreprise mais aussi du collaborateur tout en limitant les pertes d’heures, en réduisant les écarts d’un compteur négatif et en limitant les temps de trajet. Il convient donc impérativement d’ajuster les horaires en fonction de l’activité.
Attention : il est très important pour l’employeur de ne pas faire de modulation individuelle.
Et dans la pratique…
Il est primordial pour l’employeur de communiquer d’une manière claire sur la mise en place. En effet, la modulation représente un système de lissage, sur l’année, de la durée du travail et de la rémunération. Elle permet aux collaborateurs d’alléger leur emploi du temps à certaines périodes de l’année, comme d’être plus présents à d’autres périodes, tout en percevant un salaire identique chaque mois.
L’accord de modulation du temps de travail possède un cadre fixe et la gestion du planning est très rigoureuse.
La modulation est difficile à mettre en place. En effet, en théorie, ce système permet de moduler la présence des collaborateurs et de réduire les coûts. Mais dans la pratique, cela ne se passe pas aussi bien que cela ! Il se peut, par exemple, que les périodes de faible activité sont plus difficiles à vivre que les plus hautes.
De plus, la mise en place nécessite un rodage. Cela prend donc du temps. Est-ce que les coûts sont pour autant réduits en conséquence ?
Comme pour tout accord, il y a des personnes ravies et d’autres qui le sont moins. A l’entreprise de faire le bon choix…
Yasmine Belho et Angèle Linares
