Cela fait longtemps que nous n’avions pas abordé le sujet mais il est question dans cet article de faire le point sur l’utilisation de la Loi Travail par les entreprises. Ou en sont-elles aujourd’hui ? On vous dit tout !
Nous vous l’avons déjà précisé à plusieurs reprises : la Loi Travail repose sur trois piliers fondamentaux : le dialogue social, la souplesse et une meilleure visibilité pour les entreprises. Rappelons qu’elle a tout de même profondément bouleversé la législation du travail.
Ainsi, de nombreux sujets ont été abordés comme la durée du travail, le licenciement ou encore le référendum d’entreprise. Quelques temps après son entrée en vigueur, il est temps de faire un état des lieux sur son utilisation. Et le constat est plutôt affolant ! En effet, il semblerait qu’elle ne soit pas utilisée à sa « juste valeur » !
Dans un premier temps, il est primordial de rappeler que d’une manière générale, le contenu de cette Loi est connu par les entreprises mais très peu utilisé ! Le constat n’est donc pas très encourageant ! En effet, si cette dernière a été créée, c’est tout simplement parce qu’il y avait une forte demande de la part des entreprises. Mais une fois mise en place, le gouvernement est très loin de ce qu’il attendait en termes d’utilisation et de retombées. Ce qui est quand même contradictoire car la plupart des entreprises étaient en attente de changement du côté du droit du travail. Elle avait même été considérée comme « ambitieuse et novatrice » !
D’ailleurs, un récent sondage a été réalisé et parmi 50 grandes entreprises, seules deux d’entre elles ont mise en application certaines mesures. Pour les plus réfractaires, c’est une question de temps, pour d’autres, il semblerait qu’elles n’en ont tout simplement pas eu l’utilité ! Pourtant, un gros travail de communication d’informations avait été réalisé au préalable !
Attention : certaines entreprises prétendent connaitre la Loi mais ne la maitrisent pas !
Aussi, il convient de mettre l’accent sur le fait que certaines mesures de la Loi Travail sont plus connues ou plus appliquées que d’autres. En effet, à titre d’exemple, celui du plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Visiblement, cette mesure a été tout de même utilisée par de nombreuses grandes entreprises car elles en connaissaient les règles !
La question que tous se posent aujourd’hui est la suivante : quelles sont les mesures qui nécessitent d’être revues et réexpliquées ? Qu’ont besoin les entreprises pour mieux appréhender ces mesures ?
Finalement, les ordonnances réformant le Code du Travail restent floues quelques entreprises. Rappelons que la Loi Travail avait comme objectif également de modifier les relations sociales dans l’entreprise. Nous referons un point dans quelques mois pour connaitre son évolution. Affaire à suivre…
Yasmine BELHO
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