Fraude au chômage partiel : C’est dès la mi-mars que le gouvernement a mis en place “un système massif et protecteur” pour épauler entreprises et salariés durant cette période de crise. Résultat : 1,2 million d’entreprises ont été indemnisées et 12 millions de salariés ont été mis au chômage partiel. Le gouvernement avait choisi d’agir vite et de faire confiance a priori afin d’aider le plus rapidement et efficacement ceux qui étaient dans le besoin. Mais il avait prévenu : des contrôles se feraient a posteriori. Aujourd’hui, un “plan de contrôle” vise à traquer la fraude au chômage partiel.
850 suspicions de fraudes sur 3 000 contrôles
Le 13 mai déjà, le ministère du Travail faisait un premier état des lieux de la situation dans un communiqué : “La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration”.
Pour déceler les fraudeurs, dans un entretien au magazine Challenge début juillet, Muriel Pénicaud, ministre du Travail dans le gouvernement Edouard Philippe, indiquait l’objectif de réaliser “50.000 contrôles d’ici la fin de l’été. Depuis le 22 mai, 12.000 sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés”. Dans cette même interview, la ministre du travail détaille que 3 000 dossiers ont été clôturés, et précise. “Dans ces 3 000, 850 suspicions de fraudes ont été recensées et 4 procédures pénales pour escroqueries ont été recensées.”
Toutes les entreprises ayant eu recours à l’activité partielle sont concernées par ces contrôles. Mais seront plus particulièrement contrôlées les entreprises dont les employés auraient été susceptibles de télétravailler, malgré une mise au chômage partiel par l’entreprise. Les mails, les rendez-vous téléphoniques, les livrables pourront alors aider à prouver tout travail illégal…Muriel Pénicaud précise toutefois que télétravail ou non, la fraude au chômage partiel peut toucher tous les secteurs.
Fraude au chômage partiel : quelles pénalités ?
Les contrôles sont effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui ont pour mission de distinguer les entreprises ayant fait des erreurs de celles qui auraient fraudé. Si la bonne foi des entreprises et prouvée, celles-ci devront uniquement rembourser les sommes touchées. En revanche, s’il y a fraude au chômage partiel, les sanctions sont plurielles.
Pour les entreprises qui auraient abusé consciemment des aides de l’état, les sanctions sont les suivantes :
- Remboursement des sommes perçues
- Possibilité d’être exclue des aides publiques pendant 5 ans
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour l’employeur responsable
Ces contrôles se font aléatoirement, en ciblant certains secteurs, mais ils ont aussi été entrepris sur base de témoignages et de dénonciations de syndicats ou salariés.
Philippine SANDER