Fournir du travail au collaborateur : une obligation qui s’impose à l’employeur !

par La rédaction

L’une des obligations essentielles pour l’employeur est celle de fournir du travail à ses collaborateurs. En effet, en contrepartie de la rémunération, ces derniers réalisent une prestation de travail. Néanmoins, il arrive parfois que certains d’entre eux n’aient pas de travail ! Que se passe-t-il dans ce cas bien précis ? Explications !

Les règles existantes en la matière

C’est monnaie courante : il arrive très souvent que certains collaborateurs n’aient pas de travail ! Néanmoins, il n’est clairement pas possible qu’un collaborateur se retrouve dans cette situation délicate !

A cet effet, il convient de préciser que la jurisprudence considère que l’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié, et cette obligation doit être respectée ! En effet, cette dernière a rappelé dans un arrêt du 4 février 2015 que « la conclusion d’un contrat de travail emporte pour l’employeur l’obligation de fournir du travail ».

Nous le savons tous : le contrat de travail lie le salarié à l’employeur par le biais du lien de subordination impliquant que ce dernier se tienne à la disposition de son employeur.

Attention : le simple fait pour l’employeur de verser le salaire à son collaborateur, ne le dispense pas de respecter ses obligations. Ce dernier doit réellement lui fournir du travail et bien évidemment l’occuper et les conséquences du non-respect de cette obligation sont très lourdes.

Quelques exemples de cas de jurisprudence

Dans un arrêt du 3 novembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré que l’employeur « s’était rendu coupable d’un grave manquement » en ne fournissant pas de travail à son collaborateur.

De même que dans un arrêt du 3 mai 2010, la Cour de Cassation a donné gain de cause à une salariée. En effet, dans cette affaire, l’employeur s’était abstenu de lui rechercher de nouvelles fonctions suite à la restructuration de son entreprise.

La même conclusion a été apportée par cette dernière dans une décision rendue le 4 février 2015. En effet, elle a précisé que « la conclusion d’un contrat de travail emporte pour l’employeur obligation de fournir du travail ».

Les sanctions pour l’employeur

Lorsque l’employeur ne fournit pas de travail à un ou plusieurs collaborateurs, ce dernier commet un manquement grave engendrant la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

Se pose très souvent la question de la charge de la preuve lorsqu’un salarié n’a pas de travail. A cet effet, la Cour de Cassation rappelle très souvent que c’est à l’employeur d’apporter la preuve que son collaborateur refuse d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition, et non pas le contraire.

Il convient également de préciser que lorsque l’employeur ne confie pas de travail à un ou plusieurs collaborateurs, ce dernier doit bien évidemment continuer de verser les salaires.

Par ailleurs, lorsque le collaborateur se retrouve dans cette situation, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail et l’employeur sera, dans ce cas bien précis, condamné à verser une somme d’argent.

Notez-le : la prise d’acte de la rupture entraine l’application des conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, en cas de litige, les juges prud’homaux recherchent si l’employeur a satisfait à son obligation de fournir du travail à son collaborateur.

Par conséquent, il est primordial d’être vigilant et de vérifier que ses collaborateurs soient bien occupés.

La clé du succès : donner du sens au travail des collaborateurs

Il arrive très souvent que l’employeur ne donne aucun travail à ses collaborateurs, et cela, pour plusieurs raisons : parfois, c’est parce qu’il n’en a pas et d’autres fois, c’est parce qu’il ne s’intéresse pas tout simplement à ses collaborateurs.

Pourtant, il est important de donner du sens aux missions de ces derniers et surtout leur rappeler toute l’importance qu’ils possèdent.

Notez-le : l’investissement au travail concerne aussi bien le collaborateur, que l’employeur !

Les challenges ambitieux, l’autonomie des tâches confiées ou encore la confiance sont des éléments permettant aux collaborateurs d’obtenir du sens dans leur quotidien professionnel.

Notez-le : se sentir utile est un sentiment indispensable pour s’épanouir au travail. Seules les entreprises engagées donnent du sens au travail !

A noter que chez les nouvelles générations, la recherche de « sens » est très demandée. A cet effet, l’employeur doit impérativement comprendre qu’il est important de connaitre les raisons pour lesquelles ses collaborateurs se lèvent le matin.  Il doit impérativement savoir que l’entreprise est « porteuse de sens ».

Par ailleurs, la hiérarchie doit s’efforcer de donner du sens au travail de ses collaborateurs au-delà du chiffre d’affaire et doit obligatoiremet s’intéresser à la finalité du travail de ces derniers.

De plus, une étude a démontré dernièrement qu’un manager doit avoir transmis 3 maitres-mots : la connaissance, le savoir et la reconnaissance.

Notez-le : donner du sens au travail, c’est aussi donner un sens à l’humain dans l’entreprise. En effet, ces derniers ont besoin de sentir qu’ils font partie intégrante de l’entreprise !

De plus, le manager d’aujourd’hui doit être innovant pour que le véritable sens du travail prenne sa place. A cet effet, il est important que ces derniers assument bien évidemment leurs choix et surtout les expliquent ! Ils sont les relais de la Direction et portent les messages de la Direction. Si ce dernier n’est pas clair lui-même, les messages n’auront aucun sens !

Yasmine BELHO

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