La fin du protocole sanitaire en entreprise a été annoncée par Elisabeth Borne, ministre du Travail, le mardi 8 mars 2022.
Les prémisses d’un retour à la vie normale en entreprise, qui s’illustrent notamment par la fin du port du masque à partir du 14 mars 2022. Il ne sera donc plus nécessaire de le porter en entreprise, ni de respecter la distanciation sociale de 2 mètres, ou de réglementer la restauration collective. Cette mesure illustre la volonté globale de levée des mesures sanitaires en entreprise, souhaitée par le gouvernement.
Historique des protocoles sanitaires successifs
Le protocole sanitaire en entreprise a été instauré au cours de l’année 2020. Il avait pour objectif de guider les entreprises dans la gestion des mesures sanitaires relatives à la lutte contre le Covid-19. Le calendrier des mesures sanitaires a connu depuis de nombreuses évolutions.
La différence majeure entre les mesures du premier protocole datant d’août 2020, et du dernier protocole datant de février 2022, concerne l’obligation du port du masque. En effet, le masque était déjà systématisé au sein des entreprises, et également associé à une distanciation d’un mètre entre les salariés. Cependant, la mesure pouvait varier en fonction du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise en place d’un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique
La fin du protocole sanitaire introduit, en remplacement, un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.
Les principes généraux du guide
Ce document, condensé en 2 pages, a pour objectif de rappeler aux entreprises les principes généraux de prévention des risques contre le Covid-19, à savoir :
- L’évaluation des risques d’exposition
- L’application de mesures préventives : gestes barrières, lavage des mains fréquents, règles d’aération, nettoyage et désinfection des surfaces pouvant être contaminées
- La réduction maximale des expositions qui ne peuvent pas être supprimées
- Favorisation des mesures de protection collective : étalement des horaires, gestion du flux de circulation et de la concentration des collaborateurs, privilégier les réunions en audio ou en visioconférence, et le port du masque en cas de regroupement important
Ces mesures permettent aux employeurs d’œuvrer en faveur de la QVCT.
En ce qui concerne l’application du télétravail, il est recommandé depuis le 2 février 2022. Les modalités d’application demeurent confiées aux entreprises qui doivent, au cas par cas, appliquer les règles déterminées dans le cadre du dialogue social.
Enfin, les salariés qui souhaitent continuer de porter leurs masques y seront autorisés.
A noter que depuis quelques jours, les cas de contamination semblent repartir à la hausse, va t-on assister à un rebond de l’épidémie dans les semaines à venir ? La fin du protocole sanitaire n’est probablement pas définitive.
Laurène BOUSSÉ