Retraite progressive ? Le législateur a récemment étendu le bénéfice de la modalité progressive à certains salariés qui n’y avaient pas accès jusqu’à présent, comme les forfaits jours.
C’est l’occasion de revenir sur ce dispositif permettant aux collaborateurs de bénéficier d’un temps partiel et d’une fraction de leur pension. Peu utilisé (12 306 retraites progressives en 2021), il a pourtant toute sa place dans la politique RH de l’entreprise en faveur des séniors.
En quoi consiste la modalité progressive ? Qui peut en profiter ? Selon quelles modalités ? Toutes les infos pour mieux comprendre ce dispositif.
La retraite progressive : de quoi s’agit-il ?
Cette modalité progressive permet à un employé de réduire son activité professionnelle et de toucher une partie de sa pension. Cette dernière viendra alors compléter sa rémunération.
Le salarié concerné continue de cotiser à l’assurance vieillesse (nous reviendrons plus loin sur ce point). Au moment de liquider définitivement sa retraite, sa pension est calculée en tenant compte de cette activité à temps partiel.
C’est donc un système avantageux pour le salarié, qui peut travailler moins en limitant sa perte de revenus et en optimisant sa future retraite.
Du côté de l’entreprise, ce dispositif progressive permet de favoriser l’emploi des travailleurs séniors qui ne peuvent plus forcément travailler à temps plein (raisons de santé par exemple) mais qui ont encore un rôle à jouer notamment en termes de transmission d’expérience. C’est donc un véritable outil de stratégie RH.
Pour en bénéficier, le salarié adresse une demande de retraite progressive auprès de la Carsat (retraite de base) et de l’Agirc-Arrco (retraite complémentaire).
Il doit également recevoir l’accord de l’employeur. Ce dernier peut en effet refuser de mettre en place ce dispositif progressif (sauf si un accord collectif le prévoit).
L’inverse est également valable : l’entreprise ne peut pas imposer la retraite progressive au collaborateur.
Point de vigilance. Attention à ne pas confondre la retraite progressive avec le cumul emploi-retraite.
Retraite progressive : quels salariés sont concernés ?
Conditions générales
Pour bénéficier de cette modalité progressive, le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir au moins 60 ans
- Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance retraite (tous régimes obligatoires confondus)
- Exercer une activité partielle comprise entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise
Extension aux forfaits jours depuis le 1er janvier 2022
La retraite progressive était à l’origine prévue pour les employés dont la durée du travail est comptée en heures. Certains salariés, notamment les forfaits jours, ne pouvaient donc pas la demander.
Cette exclusion a été jugée inconstitutionnelle, ce qui a conduit le législateur a élargir le dispositif dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, les forfaits jours peuvent donc profiter de la retraite progressive :
- Si le nombre de jours travaillés est compris entre 40% et 80% de la durée maximum de 218 jours annuels (soit entre 87 et 174 jours).
- Les deux autres conditions ne changent pas : avoir au moins 60 ans et 150 trimestres cotisés.
Bon à savoir. La LFSS 2022 l’élargit également aux travailleurs indépendants et aux salariés soumis à un statut particulier (artistes-auteurs, VRP, journalistes pigistes, mannequins).
Les modalités de la retraite progressive
Retraite progressive : quel montant perçoit le salarié ?
La retraite progressive dites provisoire est calculée selon les mêmes règles que la pension définitive, à savoir selon le nombre de trimestres effectués et le salaire moyen des 25 meilleures années.
Pour aller plus loin : myRHline a mené l’enquête sur la rémunération dans la fonction RH. Découvrez les résultats dans l’article « salaire RH ».
Le collaborateur percevra une fraction de ce montant égal à la différence entre 100% et la durée du travail à temps partiel.
Par exemple : pour un temps de travail de 70%, la pension sera de 30%.
Quelle est la durée de la retraite progressive ?
La retraite progressive se poursuit tant que les conditions pour y avoir droit sont remplies.
Dans le cas contraire (par exemple passage à 90% de la durée légale du travail), la pension est suspendue. C’est le cas également si le salarié ne renvoie pas le questionnaire annuel envoyé par sa caisse de retraite.
Elle est supprimée s’il reprend à temps plein ou quitte l’entreprise.
Point de vigilance. Le salarié ne peut bénéficier de cette modalité progressive qu’une seule fois. Si celle-ci a été supprimée, il ne peut pas faire une nouvelle demande.
Quelles cotisations sociales patronales et salariales ?
Le salaire versé est assujetti aux cotisations sociales habituelles comme pour tout autre revenu d’activité.
Le collaborateur ne cotisera donc en principe que sur la base d’un temps partiel notamment pour l’assurance vieillesse du régime général et complémentaire. Afin d’éviter cette situation, il peut choisir de cotiser à temps plein.
Attention, en tant qu’employeur vous avez l’obligation d’informer le salarié de cette possibilité.
L’entreprise peut décider de prendre en charge la part salariale de ce changement d’assiette, par exemple dans le cadre d’une politique RH en faveur des séniors.
Céline Le Friant