Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné le gérant d’une société de travaux publics à verser 8 000 € d’amende et 3000 € de dommages-intérêts pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.
La HALDE a été saisie par un conducteur de travaux dans le bâtiment qui estimait ne pas avoir été embauché au sein de la société de travaux publics EVTP en raison de son origine d’Afrique noire.
Après avoir été contacté par une agence d’intérim, le réclamant avait vu son CV transmis de manière anonyme à la société EVTP, qui l’avait convoqué à un entretien. Le poste lui avait alors été refusé.
La HALDE a pu, suite à une enquête, constater l’existence d’une discrimination liée à l’origine. Elle a transmis sa délibération au Parquet du TGI de Versailles et a présenté ses observations à l’audience.
Le gérant de la société a été condamné à verser 8 000 € d’amende et 3000 € de dommages-intérêts à la victime.
Cette décision constitue la 3ème condamnation pour discrimination raciale sur un dossier suivi par la HALDE, depuis le début de l’année.
La HALDE a reçu 10 545 réclamations en 2009, dont 28% concernent l’origine. C’est le 1er motif de discrimination invoqué devant la HALDE. En 2009, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.