Sur les 420 000 entreprises qui ont adopté la DSN pour déclarer leurs données sociales, 88% d’entre elles sont des TPE/PME.
Pour 13 millions de salariés – dont plus de 4,3 millions de salariés issus de TPE/PME (soit 30%), les données sociales sont désormais transmises par le logiciel de paie et traitées de manière dématérialisée via la DSN représentant ainsi plus de 10 milliards d’euros de cotisations sociales.
Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur Général du GIP-MDS, maîtrise d’ouvrage opérationnel de la DSN, commente :« Beaucoup de petites et moyennes entreprises passent à la DSN et elles ont raison. La DSN doit se préparer avec soin, s’installer dans l’entreprise et il faut s’en approprier le rythme mensuel. 2 à 3 mois d’usage sont nécessaires pour bénéficier de ses avantages et du gain de temps qu’elle crée. »
L’entreprise Polysoude fait partie des PME passées à la DSN. Et elle fait aussi partie des 62% d’entreprises qui estiment que le passage à la DSN a été facile pour elles (Source : étude BVA pour le GIP-MDS – septembre 2015).Partage d’expérience sur son passage à la DSN d’une petite entreprise qui a considéré la dématérialisation des déclarations sociales comme une opportunité.
Témoignage de Polysoude, PME de 160 salariés basée à Nantes
3 questions à Nathalie Struglia, Chargée de l’administration du personnel
Polysoude, spécialisée dans l’intégration des procédés de soudage en milieu industriel a fait le choix d’anticiper son passage à la DSN. Elle conseille aux TPE et PME d’adopter au plus tôt ce service, dont la simplicité d’utilisation est un vrai gage de facilité pour effectuer les déclarations sociales.
En tant que PME, comment vous êtes-vous préparée à adopter la DSN ?
Avant que la Déclaration Sociale Nominative soit mise en place, je faisais toutes les déclarations moi-même. Dès que j’ai été informée de la possibilité de passer à la DSN, j’ai mené un audit de la paye et j’ai rassemblé les éléments nécessaires pour effectuer la DSN. J’ai pris mon temps pour me familiariser avec ce nouveau dispositif déclaratif et j’ai clarifié mes process paies/déclarations sociales.
Un an après sa mise en place, qu’est-ce que la DSN a changé pour vous ?
La DSN a tenu ses promesses, je suis entrée en rythme de croisière au bout de 2 mois environ. Je n’avais plus qu’à saisir l’événement (comme la fin d’un contrat par exemple) et tout se faisait déjà tout seul. Mes DSN sont toujours déposées dans les temps et tout se passe bien. La DSN est une opportunité pour homogénéiser le traitement des données de la paie. Je sais exactement où j’en suis pour chaque salarié, les historiques sont générés au fur et à mesure. La DSN contribue à améliorer la sécurisation des données et ainsi à fluidifier la gestion des déclarations sociales. Et je constate que je gagne déjà en efficacité.
C’est véritablement un atout de pouvoir réaliser plusieurs opérations en une : toutes les déclarations sociales à destination des organismes de protection sociale sont désormais dématérialisées et transmises en même temps que les paies. Je constate déjà un gain de temps d’un mois par an. La DSN remplace déjà aujourd’hui 9 déclarations, je gagnerai encore davantage de temps à chaque fois qu’une nouvelle déclaration sera dématérialisée et incluse dans la DSN.
Quels conseils donneriez-vous aux TPE et PME qui ne sont pas encore en DSN ?
Passer à la DSN pour une petite entreprise est relativement simple.
Il s’agit dans un premier temps de se renseigner, beaucoup d’informations sont disponibles sur le site www.dsn-infos.fr ou auprès d’un organisme de protection sociale en région. Un audit des données de la paie permettra de s’assurer que les DSN passent sans anomalies majeures. Des données fiables en amont concernant les salariés permettent d’aller plus vite dans la mise en œuvre de la DSN. Le passage progressif en 2016 est une chance pour les PME qui vont pouvoir prendre le temps de se familiariser avec le dispositif.
*Les déclarations remplacées aujourd’hui par la DSN :
- DSIJ : les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale,
- AE : les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi,
- DMMO et EMMO : les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus, et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances)
- la DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales, adressée aux Urssaf et CGSS
- le RMM : relevé mensuel de mission pour les ETT
A noter : Les échéances et modalités du calendrier progressif d’entrées des TPE et PME dans la DSN pour une généralisation d’ici juillet 2017 seront précisées prochainement par décret.
À propos du GIP-MDS
Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et de permettre aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée.
Fort du succès de net-entreprises.fr (3 millions d’entreprises inscrites, 26 millions detélédéclarations en 2014), le GIP-MDS est maître d’ouvrage opérationnel de la déclaration sociale nominative, la DSN.
Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, Unédic, Cnamts, MSA, RSI…) et, comme membres associés, les organisations patronales, des syndicats de salariés, des représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables).