Déclaration sociale nominative : une accélération du calendrier en vue ?

par La rédaction

 

En attendant la publication du décret qui pourrait accélérer le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour une certaine catégorie d’entreprises, focus sur ce nouveau système qui devrait simplifier la vie administrative des sociétés.

Les explications de Valérie Dormeau-Ralli, Directrice Marketing France de l’éditeur Meta4.

 

Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots en quoi consiste la déclaration sociale nominative (DSN) ?

Valérie Dormeau Ralli : la DSN est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et de la transmission dématérialisée de signalements d’évènements. On estime que l’on va passer de 800 à 200 données échangées par salarié chaque mois. Le 1er janvier 2016, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises.

 

Donc les entreprises ont le temps de s’y mettre ?

V D-R . : eh bien pas vraiment. Au contraire, il y a urgence. Un décret devrait paraître courant juillet imposant une adoption anticipée de la DSN au 1er mai 2015 (relative à la période de paie d’avril 2015) pour les entreprises déclarant plus de 2 millions de cotisations sociales par an. Autant dire que cela va concerner beaucoup de sociétés d’ici quelques mois.

 

Les logiciels de paie actuels permettent-ils de s’adapter à cette nouvelle obligation à venir ?

V D-R : tous les éditeurs de logiciel de paie investissent significativement pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation. Mais compte tenu de l’obsolescence de certaines technologies, greffer un module DSN ne sera pas possible sur tous les moteurs de paie existant sur le marché.

 

Du coup, comment les entreprises vont-elles pouvoir se mettre en conformité ?

V D-R : il y a plusieurs hypothèses possibles. La solution la plus simple est que l’éditeur réponde à la mise en conformité en ajoutant un module DSN au logiciel en place. Si c’est techniquement impossible, l’entreprise devra alors changer de système de gestion de paie. Ou autre solution : ajouter un module ad hoc compatible avec son logiciel de paie en place. Chez Meta4 nous proposons, aux entreprises de plusieurs milliers de salariés, un module DSN « stand alone », capable de se « plugger » sur n’importe quel système de gestion de paie. Cette offre est accompagnée de services de mise en œuvre bien sûr, mais aussi de services d’accompagnement qui optimiseront les charges des entreprises liées à ces nouveaux flux événementiels.

 

Combien les entreprises vont-elles devoir débourser pour passer à la DSN ?

V D-R : difficile de chiffrer ce passage. Les éditeurs investissent dans de lourds développements pour la DSN. Ce coût sera à un moment ou un autre répercuté sur les entreprises. Il sera proportionnel à la complexité et la taille de celles-ci.

 

La DSN va-t-elle générer des économies pour les entreprises ?

V D-R : c’est une opportunité pour elles d’améliorer leur compétitivité. La DSN va réduire les erreurs et les anomalies dans l’émission et la transmission des données. Les données qui vont sortir de l’entreprise devront être fiables à 100% ce qui suppose davantage de contrôle en amont. Beaucoup de nouvelles tâches vont être automatisées. LA DSN a évidemment un impact technique mais aussi organisationnel. La constitution d’un fichier unique demande de l’anticipation, une adaptation et une meilleure coordination entre les services RH, et paie et comptabilité.

 

Propos recueillis par Sylvie Laidet

 

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