Coronavirus prévention et mesures à prendre !

par La rédaction

L’épidémie liée au coronavirus continue de se propager au-delà des frontières chinoises. Des inquiétudes se font ressentir en France et notamment dans le domaine professionnel. A ce titre, il appartient donc aux entreprises de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses collaborateurs de tout éventuels risques. De quelles mesures parle-t-on ? Explications !

Des mesures préventives

Même si des cas de contamination au coronavirus ont été détectés en France il y a quelques jours, aujourd’hui, elle ne compte plus qu’un seul cas infecté sur 12 cas détectés. Néanmoins, des recommandations strictes ont été données sur la conduite à suivre par les entreprises françaises ! En effet, il a été indiqué que « tout salarié revenant à titre personnel ou professionnel de Chine ou de certaines régions d’Italie devra prendre contact avec sa hiérarchie ainsi que la médecine du travail ». Il leur a été demandé de privilégier le télétravail et d’éviter des contacts proches avec des personnes. On parle alors de mesure d’isolement ou d’éviction !

A ce titre, il convient de rappeler que l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et notamment de les protéger. En effet, cela est prévu par l’article L. 4121-1 du code du travail : « il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». !

Néanmoins, est-ce une obligation de résultat ou de moyen ? Cette question doit être étudiée « au regard de l’évolution jurisprudentielle de l’obligation de sécurité vers une obligation de prévention des risques professionnels »

Sur le plan humain, il est recommandé à l’employeur de communiquer sur le sujet ainsi que de sensibiliser notamment sur la conduite à tenir dans les zones suspectées. Des précautions doivent également être prises en cas de retour de congés d’un salarié ayant séjourné dans les zones concernées !

Des mesures pour les expatriés

Cependant, qu’en est-il des salariés expatriés dans les pays à risques ?  Doivent-ils être impérativement rapatriés ? Oui au regard de la prévention des risques professionnels ! Mais dans la pratique, il y a lieu de distinguer si la mission en question a donné lieu à la signature d’un contrat de travail, auquel cas, l’employeur doit impérativement obtenir l’accord du salarié. Si une clause de mobilité figure dans le contrat de travail, l’employeur peut prendre la décision de le rapatrier sans obtenir son accord car cela relève de son pouvoir de direction !

Aussi, un salarié peut-il refuser un voyage professionnel en chine ? Oui cela est prévu par l’article L. 4131-1 du code du travail lorsqu’il « a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie sou sa santé… »

Des mesures suffisantes ?

A ce jour, il semblerait que la situation reste très évolutive. En effet, entre les mesures de confinement, le port du casque et les contrôles thermiques dans certains secteurs d’activité, tous restent perplexes par rapport à la situation.

Ce que doivent faire prioritairement les entreprises, c’est adapter leurs réponses et leurs mesures à l’évolution de la situation. Pour cela, ces dernières doivent s’informer régulièrement de la situation ! De toute évidence, chacune d’entre elle doit prendre ses responsabilités en tenant compte de la réalité du terrain !

L’aménagement des conditions de travail est de mise pour limiter les éventuelles contagions !

Notez-le : certaines entreprises se réfèrent à leur plan de continuité d’activité qui a pour objectif d’analyser les conséquences d’une crise sur l’activité habituelle de l’entreprise ! Encore faut-il en posséder un !

En définitive, même si les entreprises françaises restent vigilantes sur le sujet, ces dernières doivent, tant que l’alerte n’est pas levée, mettre en place une organisation et des moyens adaptés ! Ce qu’il faut retenir est que le risque ne doit pas être négligé. Affaire à suivre…

Yasmine BELHO

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