Avec l’avancée de l’épidémie passée en stade 2 durant le week-end du 28 février, gérer la question coronavirus et entreprise est un enjeu majeur en ce lundi : la question de la prévention se pose plus que jamais. Annoncées vendredi 28 février par la ministre du Travail Muriel Penicaud, un certain nombre de mesures de précautions à destination des entreprises et de leurs salariés ont été publiées sur le site du gouvernement.
En cas de retour d’une zone à risque
Si le salarié revient d’une zone à risque, il est nécessaire qu’il prévienne ses employeurs. La liste des pays à risque est régulièrement mise à jour sur le site du gouvernement. Une fois de retour, le salarié doit prendre un certain nombre de mesures dans les 14 jours qui suivent son arrivée. Cette période équivaut à la durée d’incubation du virus. Suite à son retour le salarié devra prendre les mesures suivantes : Prévenir son employeur, surveiller sa température 2 fois par jour et l’apparition de symptômes d’infection respiratoire, se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique et éviter les contacts proches comme les réunions.
Coronavirus et entreprise, la question du télétravail
L’employeur peut être amené à demander au salarié de demeurer en télétravail ou aménager le poste de travail pour prévenir les risques de contagion. Il peut être par ailleurs amené à diffuser des consignes sanitaires à tout le personnel afin de sensibiliser au risque coronavirus et entreprise. Pour rappel, le salarié est en droit selon la loi de demander le télétravail, tout refus de l’employeur devant être motivé. L’employeur peut par ailleurs prendre la mesure de demander au salarié de ne pas se présenter sur le lieu de travail, sans que cela n’affecte les conditions de rémunération. En cas d’impossibilité de recourir à cette option, l’employé peut demander un arrêt de travail correspondant à la durée des 15 jours d’isolement recommandés.
Conditions des arrêts de travail
Dans le cas où c’est un enfant de salarié qui est isolé, il est possible de faire une demande d’arrêt de travail durant la durée d’isolement de l’enfant en prenant contact avec l’agence régionale de santé. Dans tous les cas, selon un décret du 31 janvier, ces arrêts de travail de comptent pas de jours de carence et sont pris en charge par la sécurité sociale. Durant une période de carence prescrite par l’agence nationale de santé, et qui concerne les salariés de retour d’une zone à risque, le contrat de travail est suspendu et les indemnisations sont les mêmes que celles prévues en cas d’arrêt de travail.
Respect des recommandations et proximité avec des sujets exposés
Si l’employeur demande un déplacement vers une zone à risque, aujourd’hui la Chine, la Lombardie et la Vénétie en Italie, la Corée du Sud, l’Iran et Singapour, l’employé est en mesure d’exercer un droit de retrait, à condition que l’employeur ne respecte pas les recommandations du gouvernement, mises à jour sur son site. Si un collaborateur revient d’une zone à risque et que l’employeur met en oeuvre les recommandations du gouvernement, ses collaborateurs ne peuvent exercer un droit de retrait, ils peuvent néanmoins faire la demande du télétravail sous réserve de l’acceptation de leur employeur.
Et les employeurs ?
Côté employeurs, la contrainte majeure dans le cadre des actions de prévention coronavirus et entreprise est celle du respect des recommandations du gouvernement, consultables et mises à jour sur le site cité au-dessus. Durant les 14 jours après le retour d’un salarié d’une zone à risque ou en cas de contact avec une personne infectée, il doit réorganiser son poste de travail en privilégiant le télétravail. Si le télétravail est impossible, l’employeur doit éviter de laisser le salarié fréquenter les lieux où se trouvent des personnes fragiles, les sorties ou réunions non obligatoires, les contacts rapprochés.
Pour plus de détail sur les mesures destinées aux salariées et aux entreprises, consulter le site de questions/réponses pour les entreprises et les salariés, qui adresse la problématique coronavirus et entreprise.
La rédaction de myRHline
