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Contrôle des chômeurs : mode d’emploi

par La rédaction 5 octobre, 2015
5 octobre, 2015 67 vues
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Officiellement, il ne s’agit pas de « surveiller » les demandeurs d’emploi mais de leur apporter davantage de méthodes pour leur recherche d’emploi. Ces contrôles menés par 200 agents Pôle emploi volontaires pourront aller jusqu’à la radiation. Zoom sur ce nouveau dispositif déjà expérimenté dans 4 régions et qui devrait être généralisé à l’ensemble du territoire d’ici mi-novembre. 

 

Quels sont les objectifs de ces contrôles ? L’objectif est double : épauler les demandeurs d’emploi peu actifs dans leurs démarches de recherche d’emploi et/ou les aider à structurer leur recherche. Mais aussi, faire la chasse à ceux qui ne respectent pas les règles du jeu. A savoir que les demandeurs d’emploi ont certes des droits, mais également des devoirs dont celui de chercher activement du boulot. Dans un rapport publié en juillet dernier, l’OCDE estimait que la France gagnerait à renforcer le contrôle des chômeurs. C’est donc chose faite avec en filigrane, une évidente chasse aux coûts. Un demandeur d’emploi qui retrouve un job durable disparaît des effectifs Pôle emploi et s’il était indemnisé par Pôle emploi, il ne l’est plus. De quoi limiter la dépense publique.

 

Qui sont les demandeurs d’emploi visés ? Depuis 2013, Pôle emploi expérimente ce dispositif dans 4 régions (Haute-Normandie, PACA, Franche-Comté et Poitou-Charentes) où 5500 demandeurs d’emploi ont été contrôlés en deux ans. D’ici la mi-novembre, cela devrait être étendu à l’ensemble du territoire via 200 agents de contrôle Pôle emploi. Objectif : 180 000 contrôles par an. Officiellement pas de cible particulière si ce n’est une attention portée aux chômeurs de longue durée et à ceux formés à des métiers très demandés mais qui restent sans emploi. Selon une note interne de Pôle emploi que nous nous sommes procurés, « les opérations de contrôle seront réaliser à partir des listes de demandeurs d’emploi préétablies ».

 

Comment vont se dérouler ces contrôles ? L’agent va commencer par éplucher le dossier Pôle emploi du chômeur : nombre de réponses à des offres d’emploi, nombre de rendez-vous honorés, nombre de refus d’emploi, pourquoi, inscription à des agences intérim… Il peut aussi « recueillir, par voie de questionnaire et par voie téléphonique, des informations complémentaires sur la recherche d’emploi et les démarches réalisées par le demandeur d’emploi ». Et « le cas échéant », recevoir le chômeur lors d’un entretien de visu afin de le conseiller dans ses démarches. Enfin, toujours selon cette note, l’agent Pôle emploi va « clôturer le contrôle par un constat d’effectivité et/ou d’insuffisance de recherche d’emploi ». Faute de réponse satisfaisante, l’agent peut être amener à sanctionner l’intéressé. Dans un premier temps, il écopera de 15 jours de radiation et cela pourra monter jusqu’à six mois en cas de récidive.

 

Sylvie Laidet

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