En avril dernier, les nouveaux barèmes kilométriques s’appliquant aux dépenses de 2022 pour les voitures et deux-roues ont été publiés au Journal officiel.
Mais avant d’en savoir plus, revenons sur la définition même d’un barème kilométrique, et sur son utilité (notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat des Français).
Les explications de myRHline dans cet article.
Qu’est-ce qu’un barème kilométrique ?
Quand vos collaborateurs sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail, ils perçoivent de l’entreprise des indemnités kilométriques. Elles sont fixées par le barème de l’administration fiscale.
“Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques”, précise une source l’Urssaf.
En outre, tous les salariés, ainsi que quelques dirigeants, peuvent se voir appliquer une déduction forfaitaire automatique de 10 % appliquée à leurs revenus pour couvrir certaines dépenses impactant leur santé financière (laquelle impacte elle-même la QVCT).
Ces dépenses concernent notamment les frais de transport, de nourriture, etc. La déduction pourrait s’élever à plus de 12 000 euros pour les personnes disposant de plus hauts salaires.
Mais certains contribuables estiment avoir dépensé davantage pour leurs frais de transport. Ils peuvent donc renoncer à la déduction forfaitaire pour déduire leurs dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques.
Ces derniers s’appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues. L’indemnité kilométrique vient justement d’être revalorisée en 2023, à l’heure où les conséquences de l’inflation se font sentir.
Le barème kilométrique revalorisé de 5,4 % en 2023
En 2023, face à la hausse des prix du carburant, le barème kilométrique est revalorisé de 5,4 % (après une revalorisation de 10 % en janvier 2022). L’occasion de faire des économies d’impôts. Cette mesure concernerait plus de 2 millions de contribuables.
Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, avait pris la parole à ce sujet, en mars 2023. Il avait alors déclaré :
Je pense que notre action doit être dirigée avant tout vers ces Français, cette classe moyenne qui travaille, qui a le sentiment qu’on lui en demande toujours plus, soit pour d’autres qui eux ne peuvent pas travailler, soit pour des services publics qui se dégradent alors que c’est financé par leurs impôts.
- À noter : un arrêté du 27 mars 2023 a fixé le montant du nouveau barème.Pour en savoir plus, voir Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire, “permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles” (Légifrance, 2023)
Le barème kilométrique applicable aux voitures et aux deux-roues en 2023
Voici le barème kilométrique applicable aux voitures (illustrations tirées du service public).
Exemple : si vous avez parcouru 4 000 kilomètres à des fins professionnelles en 2022 avec une voiture de 6 CV, “le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.”
En se basant sur ces barèmes, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2023 sur les revenus 2022.
Voici maintenant le barème kilométrique applicable aux deux roues (motocyclettes et cyclomoteurs).
Remarque : bénéficier du barème kilométrique ne dispense pas de transmettre les justificatifs nécessaires à l’administration fiscale.
- Le saviez-vous ? Depuis l’année 2021, le montant des frais de déplacement calculés en fonction des barèmes mentionnés ci-dessous est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Comment sont calculés les barèmes ?
Les barèmes kilométriques sont calculés selon deux critères majeurs :
- la puissance du véhicule ;
- le nombre de kilomètres parcourus par ledit véhicule.
Les calculs tiennent aussi compte d’autres paramètres, tels que :
- la dépréciation du véhicule ;
- les coûts d’entretien et de réparation ;
- les achats de pneumatiques ;
- la consommation de carburant ;
- les primes d’assurance.
Le site officiel de l’administration française indique qu’il est possible d’ajouter les intérêts d’emprunt s’il y a achat de véhicule à crédit. Mais aussi en cas de certains frais (péages et stationnement). Ces derniers concernent surtout le transport du domicile au lieu de travail et le transport durant les heures de travail.
