Le facteur temps est crucial lorsque l’entreprise doit envisager un plan de licenciement collectif, et adopter les bons réflexes est essentiel pour aller vite sans faire d’erreur.
Quels points sont à vérifier dès l’annonce d’un projet de licenciement collectif ? Comment anticiper au mieux la mise en œuvre du projet ?
Après un premier épisode consacré aux projets de moins de dix licenciements, Maître Philippe Cazello, avocat en droit social, s’est penché sur les obligations spécifiques aux projets de plus de neuf licenciements. Décryptage.
Anticiper le cadre légal pour éviter les erreurs de procédure
Un licenciement collectif pour motif économique de plus de neuf salariés implique un cadre juridique bien plus strict qu’un projet de moindre ampleur. L’erreur la plus fréquente ? Négliger la phase d’anticipation. Selon Philippe Cazello, « une bonne gestion du temps permet d’éviter la précipitation, souvent source de contentieux ». La clé réside dans une planification précise dès les premières réflexions autour du projet.
Premier réflexe à avoir : identifier si l’entreprise entre dans le champ du licenciement collectif avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce seuil est atteint lorsqu’au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours dans une entreprise de 50 salariés ou plus. Dès ce constat, une double obligation s’impose : la mise en place d’un PSE et l’information-consultation du CSE.
Philippe Cazello insiste sur l’importance de préparer les documents clés en amont, notamment la note d’information à remettre au CSE et les éléments permettant à la Direccte (DREETS) de contrôler la conformité du projet. « Le délai de 15 jours pour transmettre les éléments à l’administration court vite. Mieux vaut être prêt dès l’ouverture de la consultation », prévient-il.
Co-construire le projet pour sécuriser la procédure
L’un des points essentiels dans la conduite d’un licenciement collectif est la qualité du dialogue avec les représentants du personnel. Une démarche que Maître Cazello qualifie de « co-construction maîtrisée » : « Le but est d’embarquer le CSE tout en gardant le cap du projet économique. Plus les échanges sont fluides et documentés, plus la procédure est sécurisée. »
L’information-consultation du CSE s’articule autour de plusieurs documents, dont un projet détaillé de PSE incluant les mesures d’accompagnement : reclassement interne, formations, aides au retour à l’emploi, etc. L’administration veille à ce que ces mesures soient proportionnées aux moyens de l’entreprise.
Autre point fondamental : le calendrier. Une fois la procédure lancée, les délais sont encadrés strictement. Le CSE dispose d’un mois pour rendre son avis (ou deux mois si un expert est désigné). « Il est donc crucial de ne pas perdre de temps sur des points flous ou imprécis. Plus le projet est solide dès le départ, plus les délais sont tenus », souligne l’avocat.
Enfin, la transmission du dossier à la DREETS – avec tous les éléments requis – constitue une étape de validation administrative. Toute irrégularité peut entraîner un refus d’homologation ou d’homologation tacite, remettant en cause l’ensemble du processus.
Une procédure exigeante, mais maîtrisable
Même si le licenciement collectif reste une épreuve délicate pour les entreprises comme pour les salariés, il est possible d’en faire une procédure maîtrisée si elle est anticipée. La rigueur documentaire, la transparence du dialogue social et le respect des délais réglementaires en sont les piliers.
Comme le résume Philippe Cazello : « L’anticipation, la méthode et la clarté dans les échanges permettent d’aboutir à un processus sécurisé, compris par les parties prenantes, et conforme aux attentes de l’administration. »
Le webinaire a ainsi permis de rappeler que, face à la complexité de ces projets, l’accompagnement juridique est plus que jamais indispensable, tant pour répondre aux exigences légales que pour construire un plan d’action adapté à la réalité économique de l’entreprise.