[LIVRE BLANC] Sanctionner un salarié : 10 points clés pour sécuriser votre procédure

En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié.

Afin de protéger le salarié contre les mesures arbitraires, une procédure disciplinaire a été instituée par le législateur. Enrichie par la jurisprudence et les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise, cette procédure peut s’avérer complexe à mettre en œuvre.

Pour vous aider à y voir plus clair, ce livre blanc vous propose une série de 10 points clés pour mener à bien votre procédure et éviter tout risque de contentieux.


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