La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) tend à proposer aux sociétés de développer le volet social en leur sein : les contrats « mutuelle de groupe » en sont un des principaux exemples, très prisés par les salariés et ce pour plusieurs raisons :
– Les dépenses de santé coutent de plus en plus chères (augmentation des médicaments, utilisation de matériel et de techniques d’intervention de plus en plus coûteuses,…)
– Les tarifs des complémentaires santé ne cessent d’augmenter (augmentation du coût des soins à rembourser, taxes divers pour combler les déficits sociaux) .
Le souci de ces contrats groupe réside dans la rapidité de leur obsolescence, en effet les réformes et soubresauts de la sécurité sociale ne sont généralement pas pris en compte par les contrats existants d’où la nécessité de remettre l’ouvrage sur le métier et d’effectuer un comparatif concurrentiel tout les trois ou quatre ans.
Notons par exemple que les derniers contrats sortis sur ce marché comportent des remboursements sur les médecines alternatives (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, sophrologie, diététique,…), la génération précédente proposait elle l’orthodontie pour adulte qui n’est jamais remboursée par la sécurité sociale.
En outre, il est important de connaitre la politique tarifaire des différentes compagnies d’assurances et mutuelles : En effet, celle-ci proposent un tarif faciale, ou tarif de conquête, qui évolue moins avec les années que le tarif des clients en cours qui lui suit la CMT (Consommation médicale Territoriale) sachant que cette dernière peut parfois augmenter de plus de 10% sur une année, si bien qu’au bout de trois ou quatre ans, un contrat souscrit avec un tarif compétitif en année N sera mécaniquement supérieur aux offres du marché en année N+4.
De plus, la qualité de la mutuelle de groupe est un des principaux éléments annexes au contrat de travail. Par ces éléments, on amorti le turn-over des salariés qui on le sait, est une charge souvent mal appréhendée par les entrepreneurs.
Rappelons à toutes fins utiles que ce types de contrat collectif, qui doit être souscrit par collège (cadre et/ou non cadre) n’est soumis ni aux prélèvements sociaux, ni aux prélèvements fiscaux (sauf CSG/CRDS).
Un contrat collectif reflète en outre l’image de la société et le niveau d’intégration de sa masse salariale : Un contrat innovant avec de belles prestations, bien calibré au niveau tarifaire, renverra l’image d’une société dynamique et soucieuse de son personnel.
Pour ces raisons, chaque chef d’entreprise ou chaque DRH devra être soucieux de veiller à la pertinence des contrats groupes de la société, voir de les mettre en place le cas échéant, sachant que la mouvance du cadre qui les sous-tend contraindra chaque responsable à rester en veille sur ce sujet.
Guy Voisembert
Expert