Le temps partiel thérapeutique est une solution particulièrement adaptée pour ajuster le travail aux besoins de santé. Mais, qui peut en bénéficier ? Et comment mettre ce dispositif en place ? On vous donne toutes les clefs !
Comprendre le temps partiel thérapeutique : définition et explication
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique et qui peut en bénéficier ?
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une mesure permettant à un salarié de reprendre ou d’exercer son activité professionnelle à temps réduit pour des raisons médicales.
Il ne s’agit pas nécessairement d’un mi-temps thérapeutique. Car le salarié peut, par exemple, travailler à 80 % ou tout autre proportion adaptée à sa situation.
Le temps partiel thérapeutique n’est pas réservé uniquement aux pathologies physiques visibles. Par exemple, l’endométriose peut également nécessiter un aménagement du temps de travail.
De même, le TPT ne concerne pas seulement les collaborateurs ayant des problèmes de santé physique. Les salariés avec un état de santé psychologique fragilisé peuvent également en bénéficier.
Dans tous les cas, l’objectif reste le même : permettre aux collaborateurs ou collaboratrices de retrouver un équilibre entre leur santé et leur travail tout en facilitant leur rétablissement.
| La loi ne fixe pas de durée maximale pour le temps partiel thérapeutique. |
Le temps partiel thérapeutique est prescrit par un médecin (traitant ou du travail) et vise à concilier les capacités physiques ou psychologiques du salarié avec son emploi. Le dispositif est mis en place après un arrêt de travail ou directement, selon les besoins de santé du collaborateur concerné.
De plus, la loi ne fixe pas de durée maximale pour le temps partiel thérapeutique.
| Un temps partiel pour motif thérapeutique peut donc être prescrit à un salarié même sans arrêt de travail préalable. Le temps partiel n’est pas réservé aux salariés ayant été arrêtés. |
Le temps partiel thérapeutique implique ainsi une gestion adaptée des plannings et une collaboration étroite avec le service de santé au travail. Ceci afin d’assurer une reprise progressive, saine, adaptée et sécurisée.
Temps partiel thérapeutique et salaire des salariés concernés
Un salarié en temps partiel thérapeutique est payé au prorata de son temps de travail effectué. Ainsi, un collaborateur en temps partiel thérapeutique reçoit une rémunération proportionnelle au nombre d’heures qu’il travaille réellement. La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a également d’autres conséquences financières pour le salarié concerné :
- la perception d’IJSS (Indemnités journalières de la Sécurité sociale) ;
- une éventuelle indemnisation complémentaire par l’employeur (sans obligation légale).
Si la convention collective de l’entreprise le prévoit, le salarié en temps partiel thérapeutique peut percevoir une indemnisation complémentaire de la part de l’employeur. Dans certaines entreprises, la convention collective peut par exemple prévoir que les salariés en TPT continuent de percevoir leur salaire habituel durant la période indemnisée par la Sécurité sociale.
L’employeur (ou un organisme tiers désigné) complète ces indemnités pour que le salarié conserve son salaire, selon les règles prévues.
Ce dispositif vise ainsi à limiter la perte de revenus pendant le temps partiel thérapeutique.
| L’indemnité journalière ajoutée au salaire durant le temps partiel ne peut jamais dépasser le montant total que le salarié aurait gagné en travaillant à plein temps. |
La durée de versement de l’indemnité journalière est de 3 ans si un salarié est en arrêt de travail. Cependant, la CPAM peut décider de prolonger cette indemnisation d’une année supplémentaire. Dans ce cas, la durée totale d’indemnisation est de 4 ans maximum.
Comment mettre en place un temps partiel thérapeutique ?
Entre démarches administratives et conseils pratiques, découvrez comment optimiser la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique.
Les démarches à suivre du temps partiel thérapeutique
Voici les étapes essentielles à suivre pour mettre en place un temps partiel thérapeutique et assurer un accompagnement adapté.
| Étape | Détail de la procédure | |
| 1 | Le salarié prend rendez-vous avec son médecin traitant | Le médecin prescrit le temps partiel thérapeutique en définissant le pourcentage d’activité adapté à la santé du salarié (par exemple 50 %, 80 %, etc.). |
| 2 | Le salarié formule la demande à l’employeur | Il transmet la prescription médicale à son employeur et soumet la demande formelle de mise en place du temps partiel thérapeutique. |
| 3 | Le collaborateur assiste à la visite médicale de reprise | Si un arrêt de travail a eu lieu, le salarié doit assister à la visite médicale de reprise, où la médecine du travail évalue la capacité à reprendre le travail à temps partiel. |
| 4 | L’employé transmet les documents à la CPAM | Il envoie la prescription médicale et l’attestation de l’employeur à la CPAM pour validation de la demande. |
| 5 | La CPAM transmet sa réponse au salarié | La Caisse Primaire d’Assurance Maladie examine la demande et peut accepter ou rejeter la mise en place du temps partiel thérapeutique. |
| 6 | En cas de refus de la CPAM, le salarié peut faire appel | Le collaborateur fait un recours pour réévaluation de sa situation. |
L’employeur peut refuser un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, il doit justifier d’un motif valable, tel qu’une incompatibilité avec le fonctionnement de l’entreprise.
Si le refus de TPT est légitime, il devient alors nécessaire d’explorer d’autres solutions en concertation avec la médecine du travail. Comme un reclassement, une déclaration d’inaptitude ou d’autres ajustements possibles.
Comment accompagner un salarié en temps partiel thérapeutique et/ou favoriser son retour au travail ?
Accompagner un salarié en temps partiel thérapeutique nécessite une approche spécifique et attentive de la part des ressources humaines. L’objectif est d’adapter le plus possible les conditions de travail du salarié : horaires, charge de travail, aménagement du poste. Et ce, en fonction de ses capacités et des recommandations médicales.
Pour bien accompagner les salariés concernés, il est essentiel d’instaurer un climat de confiance et de bienveillance. Les RH doivent veiller à ce que le salarié soit pleinement informé des modalités du temps partiel thérapeutique. Et ce, tant sur le plan administratif que sur les aménagements de son travail.
En effet, il convient d’ajuster la charge de travail pour éviter toute surcharge et garantir que le collaborateur en TPT puisse travailler dans des conditions adaptées à son état de santé.
Par exemple, un salarié travaillant à mi-temps en termes d’horaires peut parfois se voir confier une charge de travail qui n’est pas nécessairement réduite de moitié. Ce qui peut entraîner une pression excessive. Il convient donc d’ajuster le temps de travail. Mais aussi la quantité et la complexité des tâches afin de garantir une répartition équitable des responsabilités.
| Un suivi régulier est indispensable pour évaluer l’évolution de la situation du salarié et ajuster les aménagements si nécessaire. |
Les RH peuvent désigner un référent, qu’il s’agisse d’un manager ou d’un autre membre des ressources humaines. Le but est de maintenir une relation de soutien avec le salarié en temps partiel, et répondre à ses questions. Si nécessaire, proposez un accompagnement psychologique avec un psychologue du travail pour aider le collaborateur à mieux gérer cette phase.
| Si le temps partiel thérapeutique est lié à un handicap, il est alors intéressant de le mettre en relation avec le référent handicap de votre entreprise. |
Un suivi administratif rigoureux est essentiel pour garantir que le salarié puisse percevoir ses droits financiers ainsi que ses congés payés. Un salarié travaillant à temps partiel pour des raisons thérapeutiques bénéficie du même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet ou que ceux à temps partiel pour d’autres motifs.
Source(s) documentaire(s)
- Temps partiel thérapeutique : définition, durée et conséquences — Éditions Tissot
- La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d’un travail aménagé — Ministère du travail
