Depuis quelques temps, le CDI intérimaire prend de plus en plus ses marques. En effet, si au début de sa mise en place, certains étaient quelque peu réfractaires, aujourd’hui, l’utilisation de ce type de contrat en réjouit de nombreux. Quelles sont les règles de ce contrat si particulier ? Explications !
État des lieux du CDI intérimaire aujourd’hui !
Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée qui alterne les périodes de missions dans les entreprises utilisatrices, et des périodes sans exécution de mission. Il est en application depuis le 6 mars 2014 et présente de nombreux avantages. A l’origine, ce contrat avait été mis en place dans le but de faire des économies aux agences d’intérim.
Il convient de préciser que ce type de contrat est soumis aux dispositions de droit commun et contient notamment une période d’essai.
Le salarié sous ce type de contrat a l’obligation d’accepter toutes les missions proposées qui correspondent à son contrat de travail, à condition que la rémunération soit au moins égal à 70% de celui qu’il avait reçu pour la mission précédente.
Notez-le : une indemnité de fin de mission est versée au terme d’un contrat de travail temporaire dans le but de financer un fonds de sécurisation des parcours afin de soutenir les autres intérimaires.
Ce qui est intéressant pour le salarié, c’est que dans le cas où il n’aurait pas de mission, il perçoit tout de même une rémunération mensuelle minimum versée par l’agence intérimaire. Une aubaine pour ce dernier !
Il convient de préciser que ce type de contrat ne concerne que les profils recherchés par les employeurs et les agences d’intérim.
En ce qui concerne la rémunération, le salarié titulaire de ce type de contrat bénéficie d’une rémunération minimum fixée d’un commun accord dans le contrat et ne peut être inférieure aux planchers suivants :
-le SMIC pour les ouvriers et les employés ;
-115% du SMIC pour les agents de maitrise et les techniciens ;
-125% du SMIC pour les cadres
Une enquête a démontré qu’en octobre 2016, 11 500 salariés possédaient ce type de contrat.
Attention : ce contrat de s’applique qu’aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018. La durée maximale sera de 36 mois au lieu des 18 mois actuels !
Des inconvénients certains pour l’intérimaire !
Même si ce contrat est beaucoup utilisé, il présente des inconvénients pour le salarié. En effet, ce dernier, qui accepté le CDI intérimaire a l’obligation d’aller jusqu’au bout de la mission, mais surtout ce dernier est tenu d’accepter toutes les missions qui lui sont proposées.
Autre élément à prendre impérativement en compte : il ne bénéficie pas de prime de précarité à la fin de la mission comme ce qui est prévu pour le CDD classique. Cela peut être frustrant pour le salarié.
Enfin, lorsque le salarié termine sa mission, ce dernier a l’obligation de rester à la disposition et d’accepter une nouvelle affectation en une demi-journée. Ce qui est très contraignant ! Néanmoins, c’est la règle !
Même s’il est beaucoup utilisé, ce contrat est « temporaire » et vise à résoudre une situation sur le court terme ! Précisons que dans le domaine de l’intérim, ce type de contrat reste minoritaire. Affaire à suivre…
Yasmine BELHO