Emmanuel Macron souhaite reporter le dispositif de la retenue à la source d’une année, le projet de loi d’habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance devrait permettre au gouvernement de reporter ce dispositif à janvier 2019
Cependant ce n’est pas si simple et ce n’est pas sans conséquence pour certains contribuables !
Le 1er ministre, Edouard Philippe, l’a précisé début juin, le gouvernement souhaite approfondir et sécuriser le dispositif de la retenue à la source et se donner le temps pour le faire.
La loi de finance 2017 ne pouvant être modifiée par ordonnance, le gouvernement va donc inscrire ce report au projet de loi de finance 2018 à horizon du mois de septembre.
Le sujet est sensible, car légalement, certains contribuables se jugeant abusés pourraient demander un recourt auprès du conseil constitutionnel.
En effet, l’annonce du dispositif, confirmé fin 2017, les a potentiellement conduit à adapter leur comportement pour profiter de la fameuse « année blanche »
Cependant, il faudra être vigilant et analyser chaque situation, car les tentatives de fraudes sont nombreuses.
A titre d’exemple, nous avons rencontré un salarié en banque qui nous explique :
« mon entreprise nous a prévenu l’année dernière que nous bénéficierions en 2018 d’une très forte prime annuelle … La banque a minimisé les primes sur résultat de fin 2017 pour nous verser un package plus important en mars 2018. »
Dans cet exemple l’entreprise est évidemment dans l’illégalité la plus totale en décalant des revenus 2017 à 2018 et le salarié devrait préciser à l’administration fiscale la quotte part des revenus concernant 2017 de façon rétro active.
Ce report pourrait donc fortement bénéficier à l’administration fiscale qui va probablement enregistrer une de ses plus belles années en 2018.
Ce report fera donc au moins un heureux : le ministère des finances.
Christophe PATTE