Aide embauche ? Il existe de nombreuses aides à l’embauche proposées l’Etat destinées à favoriser le recrutement. Ces dispositifs permettent aux entreprises de bénéficier de mesures d’allègement de charges. En allégeant le coût du travail, côté employeur, l’entreprise est plus susceptible d’embaucher. De plus, le principe d’un certain nombre de ces aides consiste à corriger les inégalités d’accès à l’emploi.
Voici les principales aides à l’embauche et leurs conditions d’application.
Aide embauche : Les emplois francs
Cette aide à l’embauche vise à répondre aux inégalités territoriales d’accès à l’emploi. A profil équivalent (âge, diplôme, parcours), l’accès à l’emploi est en effet plus difficile pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Cette aide est attachée au lieu de résidence de la personne recrutée et non à la localisation de l’entreprise. Il existe 1 514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national.
Pour qui ?
Tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute en CDI ou en CDD d’au moins six mois un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside en QPV, est éligible à cette aide financière.
Combien ?
Pour une embauche en CDI, 5 000 euros par an pendant trois ans
Pour une embauche en CDD, 2 500 euros par an sur deux ans maximum
L’aide à l’embauche est supérieure si le recruté a moins de 26 ans lors de la signature du contrat de travail.
Comment ?
L’employeur adresse à Pôle Emploi la demande d’aide dans les trois mois suivant la date de signature du contrat de travail. L’aide à l’embauche est versée chaque semestre.
Pour en savoir plus sur les emplois francs
Aide apprenti : pour les contrats d’apprentissages
Le contrat d’apprentissage, en CDD ou en CDI, dispense une formation professionnelle complète à un jeune travailleur. La formation de l’apprenti est assurée par l’employeur d’une part et d’autre part dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Elle doit déboucher sur l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique.
Pour qui ?
Toute entreprise qui embauche en contrat d’apprentissage un jeune âgé de 16 à 29 ans, soit en CDD d’1 à 3 ans, soit en CDI, et avec une rémunération qui s’échelonne de 27 à 100% du Smic.
Combien?
– 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
– 8 000 euros pour un apprenti majeur
Comment ?
Le contrat doit être déposé auprès de l’opérateur de compétence (OPCO) dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du début de l’exécution du contrat.
Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage
Aide apprentissage : pour les contrats de professionnalisations
Le contrat de professionnalisation, qui comprend une période nommée “action de professionnalisation”, consiste à fournir un enseignement technique complété par des périodes de travail en entreprises.
Pour qui ?
Il concerne toutes les entreprises, à l’exclusion des particuliers, de l’Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales qui embauchent en CDD ou en CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois.
Les bénéficiaires de ce contrat sont les jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), les bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapés (AAH),les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI), les bénéficiaires du RSA dans les DOM et les collectivités de Saint Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Combien ?
Pour un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, exonération de certaines cotisations sociales patronales, remboursement des dépenses de formation du tuteur, aide forfaitaire annuelle, aide forfaitaire de Pôle Emploi de 2 000 euros maximum par contrat, non comptabilisation de ces salariés dans l’effectif de l’entreprise pendant la durée du contrat en CDD ou pendant l’action de professionnalisation si le contrat est un CDI.
Comment ?
L’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire agréé dans les 5 jours, il signe le cas échéant une convention avec l’organisme de formation ou l’établissement d’enseignement. Le contrat doit être transmis dans le délai d’un mois par l’organisme paritaire agréé à la Direccte.
Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation
Les aides à l’embauche des personnes handicapées
Les aides à l’embauche de l’Agefiph ont pour objectif d’ouvrir l’emploi aux personnes handicapées et de sécuriser leurs parcours professionnels.
Aide embauche pour qui ?
Toutes les entreprises qui embauchent une personne reconnue comme handicapée et assimilée dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD de 12 mois minimum avec une durée de travail hebdomadaire de 16h minimum.
Aide embauche combien ?
L’aide est variable, elle est attribuée en fonction des besoins de l’entreprise ou de la personne handicapée. Pour l’entreprise, l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) est de 2 000 euros pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 euros pour un temps partiel. Le salarié reçoit une enveloppe ponctuelle d’aide personnalisée à l’emploi de 400 euros, renouvelable tous les 12 mois.
A noter qu’il existe d’autres aide à l’embauche des travailleurs handicapés, notamment l’Ameeth.
Comment ?
L’employeur doit s’adresser à la délégation régionale de l’Agefiph.
Pour en savoir plus sur l’aide à l’embauche des personnes handicapées
Il existe de nombreuses autres aides, telles le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), la réduction Fillon sur les bas salaires, des aides dans des secteurs et des zones spécifiques, etc. Elles évoluent régulièrement, le site www.aides-entreprises.fr vous donne accès à la base de données de référence sur les aides aux entreprises.