Discriminations / handicap : la HALDE saisit le juge dans l’affaire « Easyjet »

par La rédaction

La HALDE avait été saisie en mars 2010 par une jeune femme paraplégique débarquée d’un avion de la compagnie Easyjet, au motif qu’elle n’était pas accompagnée par un adulte valide. Face au refus de réponse de l’entreprise, la HALDE saisit le juge des référés pour obtenir les pièces nécessaires à son enquête.

 
Un cas qui n’est pas isolé : avec 20% des réclamations, le handicap représente le 2ème motif pour lequel la HALDE est saisie. Près de 7000 cas lui ont ainsi été adressés depuis sa création, dont plus de 1000 depuis le début de l’année.
 
La moitié des dossiers concerne l’emploi. C’est la raison pour laquelle, lors d’une séance pour la première fois exclusivement consacrée au handicap, le collège de la HALDE a adopté une délibération rappelant le cadre juridique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées (délibération et avis de la HALDE en PJ).
 
Les interventions de la HALDE ont abouti à des condamnations devant les tribunaux : des personnes discriminées en raison de leur handicap ont ainsi obtenu des indemnités allant jusqu’à 42 000€  (lien vers le communiqué sur cette condamnation).
 
D’autre part, afin d’informer et de recueillir l’avis des représentants du monde associatif, Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE, a décidé de réunir dès cet après-midi les porte-parole du « comité d’entente handicap », collectif regroupant la plupart des associations des personnes handicapées*.
 
 
* Neuf associations sont membres de ce comité : l’UNISDA, l’UNAFAM, CLAPEAHA, GIHP, CNPSAA, APF, UNAPEI, FNATH, APAJH.

 

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire