L’inspection du travail fait le bilan et pointe ses priorités

par La rédaction

L’inspection du travail a récemment présenté le bilan de son action aux partenaires sociaux, indique le ministère du Travail. La direction générale du travail (DGT) a aussi publié ses perspectives pour l’année 2021, après une année 2020 très particulière.

 

Bilan de 2020: une année inédite

L’inspection du travail a dû s’adapter à un contexte particulier l’année passée. La pandémie de coronavirus a affecté la façon même de travailler pour des millions de personnes. De nouvelles règles sanitaires ont aussi été mises en place, alors que les méthodes d’intervention des services de la DGT ont dû être repensées.

Les agents de l’inspection du travail se sont fortement mobilisés “sur le contrôle et l’accompagnement des entreprises dans la crise sanitaire et la lutte contre la fraude à l’activité partielle”. Le ministère du Travail souligne d’ailleurs que des abus et des malversations ont été découverts.

Dans le même temps, l’inspection du travail a poursuivi ses missions habituelles, à savoir l’application des règles en vigueur, le respect des droits des salariés ou encore l’accompagnement des entreprises, assure le ministère.

L’année passée, la direction générale du travail a mené plus de 264 000 interventions, en baisse par rapport à 2019. Ces interventions, dont une partie à été dédiée à la vérification de la mise en œuvre des mesures sanitaires, ont concerné 3,2 millions de salariés au total. Majoritairement, ce sont les TPE-PME qui ont été le plus concernées par ces inspections (66%).

 

Des sanctions prises

Par ailleurs, l’inspection du travail dévoile les chiffres des sanctions prises à la suite de ces 264 000 interventions.

Ces contrôles ont donné lieu à “plus de 147 000 lettres d’observations, plus de 4 000 procès-verbaux, plus de 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité”, souligne le ministère.

 

Quelles perspectives pour 2021?

Si l’année 2020 restera particulière, 2021 ne devrait pas être tout à fait normale non plus. En effet, la pandémie n’est pas finie et les entreprises doivent toujours se soumettre à des règles sanitaires parfois très changeantes.

Pour cette année, le ministère du Travail promet “un focus important sur la santé et la sécurité

 

Pas moins de 300 000 interventions devraient être menées pour contrôler le bon respect de la législation.

Au programme de cette année pour l’inspection du travail: une focalisation sur les questions de santé et de sécurité au travail. Des contrôles contre le travail illégal et la fraude à l’activité partielle sont aussi à prévoir. Enfin, les agents de la DGT ont aussi pour mission de contrôler le détachement transnational de salariés et le respect de l’égalité professionnelle.

Au 31 mars, plus de 65 000 interventions ont été menées, révèle le ministère. Le chiffre et la nature des sanctions déjà prises n’ont cependant pas encore été rendus publics.

 

Elsa Taillandier

Articles RH relatifs

1 commentaire

Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ? - Corniller octobre 25, 2021 - 5:38

[…] L’inspection du travail n’a aucune compétence en la matière. […]

Répondre

Laisser un commentaire