Ameliorer les conditions de travail et prévenir la pénibilité dans le cadre des accords et plans d’action « seniors » Etude pour le COCT

par La rédaction

Le CEE-CRÉAPT, l’IRES, l’Université PARIS DESCARTES, le CESTP?ARACT Picardie et l’ANACT viennent de finaliser une étude commanditée par le secrétariat général du comité permanent du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT), avec le concours de la Direction Générale du Travail.

 

Son objectif : étudier la genèse, le contenu, la mise en œuvre et les impacts des volets « conditions de travail » d’accords ou plans d’action d’entreprises françaises concernant l’emploi des seniors ; ou, à l’inverse, des volets qui concernent les seniors dans des accords ou plans d’action sur les conditions de travail. En vue de fournir aux partenaires sociaux et aux entreprises des points d’appui pour des réflexions et des démarches à venir.

 

Le rapport s’appuie sur les pratiques de 13 entreprises, de tailles et de secteurs divers. Il s’attache à montrer « la vraie vie » des accords seniors, sur le volet « amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ».

 

Après avoir précisé leur approche des seniors au travail, puis la démarche d'enquête, les auteurs explorent les modalités d’élaboration des textes. IIs décrivent ensuite des « expériences intéressantes » issues des pratiques observées. Choisies par les auteurs en raison de leur portée effective, ou des réflexions qu’elles peuvent susciter, ces expériences montrent que des améliorations sont possibles. Elles traduisent souvent une certaine inventivité des entreprises en matière d’amélioration des conditions de travail. Plus ou moins abouties, elles illustrent également l’importance des ajustements à faire au fil du temps pour trouver des réponses adaptées.

 

L’étude permet d’identifier trois facteurs globalement déterminants par rapport au processus de négociation, au contenu des textes et à l’engagement des acteurs : la qualité du dialogue social, le degré de construction préalable de la problématique, le contexte économique de l’entreprise et sa perception de l’enjeu que constitue pour elle le maintien en emploi des seniors.

 

La trentaine d’« expériences intéressantes » observées dans le cadre de l’étude relèvent de quatre grandes catégories :

 

– Les dispositifs d’évaluation et de suivi : évaluation des facteurs de « pénibilités », cartographie des « capacités d’accueil » des postes, suivi des conditions de travail et de la santé des seniors, questionnaire stress. Nombreux dans les entreprises étudiées, ce qui correspond à un besoin d’état des lieux et de construction de connaissances partagées sur les liens entre avancée en âge, santé et travail, ces dispositifs sont le plus souvent marqués par un souci de comparaison entre âges.

Ils croisent parfois plusieurs approches : évaluation selon des critères prédéfinis mais aussi observations de situations de travail, entretiens avec des salariés, analyse de données de santé. Au-delà du bilan chiffré, ils peuvent permettre pendant leur construction de faire évoluer les représentations.

 

– Les actions relevant d’une gestion collective des situations de travail : étude de la possibilité de ré-internaliser certaines fonctions, aménagement de situations de travail telles que le travail de nuit, ou encore aménagement du temps de travail en fin de carrière… Ces démarches d’amélioration des conditions de travail ne rencontrent pas toujours l’adhésion spontanée des salariés, car elles demandent des arbitrages souvent délicats (niveau de salaire, évolution de carrière, équilibre vie hors travail, impacts sur la santé perçus ou non). Les dispositifs qui fonctionnent se préparent, s’ajustent sur la durée, articulent un cadre collectif et une certaine personnalisation.

 

– Les pratiques de gestion collective des parcours professionnels sont à la charnière entre les mesures concernant les itinéraires professionnels et celles portant sur les conditions de travail proprement dites : dispositifs d’intégration adaptés, dé-postages, passage par le tutorat, création de fonctions nouvelles pour les fins de carrières. L’examen des différentes expériences montre l’intérêt d’articuler, lors d’une réflexion sur les parcours, les questions de développement des compétences et celles de santé et de conditions de travail.

 

– Les actions de prise en charge des individus concernent moins directement l’amélioration des conditions de travail : elles visent plutôt à repérer les capacités des salariés, à essayer de les préserver pour qu’ils puissent mieux faire face aux exigences du travail. Par exemple, l’usage par un médecin du travail d’un Indice de Capacité, des entretiens dits « médico-professionnels », des commissions de maintien en emploi, la pratique de bilans biologiques, des méthodes d’échauffement… L’intérêt de ces actions individuelles dépend de leur articulation avec des mesures de gestion collective et de la capacité de l’entreprise à capitaliser sur les cas individuels pour alimenter une réflexion plus globale.

 

En conclusion, l’étude incite à relativiser certaines lignes de démarcation :

– entre un "avant" et un "après" l'accord : la réalité est plus proche d'une continuité d'action que d'une coupure nette, en matière d'amélioration de conditions de travail en tous cas ;

 

– entre ce qui révèle des conditions de travail et d'autres domaines : les démarches les plus cohérentes sont celles qui s'occupent de la situation immédiate des salariés concernés, mais intègrent aussi des éléments de parcours professionnel, antérieur et à venir ;

 

–  entre types d'outils : la préparation d'un dispositif de veille peut à la fois offrir une vision plus précise et plus nuancée des enjeux du vieillissement, gage d'actions adaptées, et permettre de repérer des difficultés précises à traiter sans attendre les résultats d'ensemble ;

 

– entre les questions de qualité de vie au travail et de performance des entreprises : les politiques en faveur des séniors ne peuvent se satisfaire de leurs seules visées sociales. Faire en sorte que les séniors gardent une contribution productive est un objectif récurrent dans les actions observées.

 

 

Rapport d’étude complet en téléchargement

 

L’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), fondée en 1973, est un établissement public administratif dont l'objectif est d'aider les entreprises à mettre en œuvre des démarches pour améliorer à la fois l'efficacité des organisations et la situation des salariés. L’ANACT développe des projets innovants touchant au travail. Elle constitue avec les Associations Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) un réseau présent dans toute la France.

 

 

Le Centre de recherche et d’études sur l’âge et les populations au travail (Créapt) est un groupement d’intérêt scientifique (Gis) dont le Centre d’études de l’emploi (CEE) joue le rôle d’organisme support. Il rassemble des partenaires publics, industriels et universitaires. Le Créapt articule une démarche de recherche scientifique (fondée essentiellement sur l’ergonomie et la démographie) avec la prise en compte d’une demande sociale liée aux transformations de la composition démographique de la population active et aux mutations du travail. Son objectif est d’alimenter des réflexions anticipatrices sur le thème des relations âge et travail dans les entreprises, au sein des pouvoirs publics ainsi que chez les acteurs sociaux, afin d’éclairer le débat social et les décisions prises dans ce domaine.

 

www.anact.fr

 

 

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