Clarification bulletin de paie : quelles nouvelles mentions, quels avantages pour le salarié, quels enjeux pour l'entreprise ?

par La rédaction

 

Plus lisible et plus compréhensible. C'est l'objectif assigné à la réforme du bulletin de paie et pour être plus précis à sa clarification.
A compter de janvier 2017, une partie des salariés en France, soit plusieurs millions, se verront remettre un bulletin de paie de nouvelle génération. Il devra comporter de manière plus simple et plus compréhensible les cotisations et contributions finançant le système de protection sociale français. Le nouveau bulletin de paie sera généralisé à tous les salariés en janvier 2018.

Le principal changement, instauré par un décret et un arrêté publié au Journal officiel du 26 février, est la création d'une structure unique et nationale de présentation des cotisations payées par le salarié et l'employeur aux différentes caisses sociales. Elles seront regroupées par risque couvert permettant d'identifier le financement de chacun d'entre eux.

Les salariés verront également apparaître de nouvelles informations relatives aux exonérations et réductions de charges dont bénéficient les entreprises pour leur emploi.

Si pour les salariés, il s'agit d'appréhender différemment les informations portées sur le bulletin de paie, pour les entreprises l'enjeu est infiniment plus important. Il exige d'adapter dans les plus brefs délais les systèmes d'information pour un nouvel ordonnancement des libellés, devenus nationaux, des différentes cotisations et contributions. Il s'agit également de définir une politique de communication et d'explication du nouveau bulletin de paie en y associant tous les acteurs de l'entreprise. Il s'agit aussi de créer les nouveaux supports de contrôle de la paie, le nouveau bulletin de paie ne pouvant plus remplir ce rôle.

En somme, l'enjeu de la construction, de la production, et du déploiement du bulletin de paie de nouvelle génération impose une mobilisation concrète dès à présent des employeurs tant il réside essentiellement dans les capacités des entreprises à se conformer à cette réforme majeure.

Pour les accompagner, ADP engagera en temps utile une campagne d'information et de sensibilisation à ces nouveaux enjeux. A cette occasion seront expliqués les mécanismes résultant de la nouvelle législation et les modalités pratiques de mise en conformité légale des systèmes d'information.

Par Abdelkader Berramdane est Directeur de la veille législative chez ADP

 

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