Projet de loi Travail : Taxation des avantages aux salariés

par La rédaction

 

L'A3C, association professionnelle réunissant les émetteurs de titres cadeaux et de titres culturels, s'alarme des conséquences néfastes pour le pouvoir d'achat des salariés et retraités d'une disposition du projet de loi dit « Travail »actuellement en débat à l'Assemblée nationale (article 28 bis). Ces entreprises contribuent à l'écosystème des avantages culturels et sociaux accordés aux salariés par les entreprises ou les comités d'entreprise.

En l'état, le projet de loi « Travail » menace les acquis sociaux des salariés et retraités français. En effet, le texte prévoit de taxer, en les plafonnant, les avantages accordés aux salariés par les comités d'entreprise, ou les entreprises directement, dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles (aides aux départs en vacances, subventions sportives, financement de sorties culturelles, Noël enfants, rentrée scolaire,…).

Une telle mesure, si elle venait à être adoptée par le Parlement, constituerait un grave recul social.

Ce sont vingt millions de salariés et leurs familles qui s'en trouveraient pénalisés.

Ce sont, en outre, près de 300 000 représentants de comités d'entreprise, qui verraient leur liberté de gestion des politiques sociales et culturelles entravée.

S'attaquer aux œuvres sociales des entreprises, c'est s'attaquer aux loisirs des salariés et de leurs enfants, mais également aux secteurs culturel, sportif et des loisirs.

Malgré son impact sur la vie des entreprises et des salariés comme sur l'économie française de la culture et des loisirs, avec les emplois qui en découlent, cette mesure a été introduite sans étude d'impact et surtout sans aucune concertation. Ni les partenaires sociaux, ni les représentants des comités d'entreprise, ni les organismes émetteurs n'ont été consultés. Elle est donc déconnectée des réalités des entreprises, petites ou grandes.

Nous ne pouvons accepter que ces acquis sociaux soient menacés par un projet de loi qui est pourtant censé protéger les actifs et vise à instituer de nouvelles libertés pour les entreprises.

Alors que les comités d'entreprise viennent de fêter leur 70ème anniversaire, il n'est pas acceptable qu'un tel signal soit adressé à des millions de salariés ainsi qu'à leurs familles.

Il est urgent de renoncer à cette disposition, il en va de la défense de notre modèle social.

 

A propos de l'A3C
Créée en 2005, l'A3C est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe les principaux acteurs de l'émission de titres-cadeaux multi-enseignes. Elle vise à promouvoir les bonnes pratiques de ses membres et labelliser les entreprises adhérentes afin d'apporter des garanties indispensables aux enseignes, aux entreprises, comités d'entreprise ou particuliers clients ainsi qu'aux bénéficiaires.

En 2016, les sociétés émettrices adhérentes à l'A3C sont les suivantes :

  • LE CHEQUE DEJEUNER, appartenant au GROUPE UP (CADHOC)
  • EDENRED FRANCE (TICKET KADEOS®)
  • SODEXO PASS FRANCE (TIR GROUPE)
  • EVEREST MARKETING GROUP (BEST)
  • TITRES CADO (CADOCHEQUE)
  • HAVAS (STARVOUCHER)

 

 

A propos du groupe Up
Le groupe Up (ex-Groupe Chèque Déjeuner) est un groupe international, indépendant, qui appartient à ses salariés. Il commercialise des produits et services « non bancarisés » (chèques, cartes, applications mobiles, web, etc.) pour faciliter l'accès à l'alimentation, la culture, les loisirs, l'éducation, l'aide à domicile, l'aide sociale mais aussi pour accompagner les entreprises dans la gestion de leurs frais professionnels ou dans l'animation de dispositifs de stimulation et de programmes de fidélité. Chaque jour, il accompagne le quotidien de plus de 27 millions de personnes dans 17 pays. Le groupe Up regroupe 2 355 collaborateurs et a réalisé en 2014, un volume d'émission de 5,7 milliards d'euros (chiffres au 31/12/2014).

 

 

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