Nouvelles règles concernant les repas et vestiaires sur les lieux de travail

par La rédaction

 

Aujourd’hui, toutes les entreprises ont l’obligation de mettre à disposition des collaborateurs des vestiaires. Il en est de même en ce qui concerne la restauration sous réserve du respect d’un effectif minimum. Des nouvelles règles sont prévues pour 2017. Quelles sont-elles ?

 

A compter du 1er janvier 2017, pour les entreprises comptant au moins 25 salariés, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition des collaborateurs un local pour se restaurer. Il faut bien évidemment obtenir, au préalable, l’accord du Comité d’entreprise, du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Pour les autres entreprises (moins de 25 salariés), il doit être mis en place un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

Par dérogation, dès lors que les locaux ne contiennent pas de substances dangereuses, il est possible de positionner l’emplacement dans les locaux de travail après avoir envoyé une déclaration à la médecine du travail et à l’inspecteur du travail.

Par ailleurs, concernant les vestiaires, il sera possible de mettre à leur disposition un meuble de rangement sécurisé pour leurs effets personnels. Ce dernier devra se trouver à côté des postes de travail. Cette mesure est bénéfique pour les collaborateurs qui ne doivent pas porter obligatoirement une tenue de travail spécifique pour l’exercice de leurs fonctions.

 

Yasmine BELHO

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