Les négociations obligatoires en entreprise

par La rédaction

De nombreuses entreprises doivent chaque année négocier des accords sur des thématiques bien précises. Néanmoins, il arrive parfois que certaines d’entre elles ne le fassent pas ou alors oublient de les négocier. Quels en sont les risques ? Comment éviter les sanctions ?
Explications !

Nous le savons tous : la Loi Travail a donné plus d’importance à la négociation d’accords collectifs permettant de déroger aux dispositions conventionnelles. Pour rappel, la négociation obligatoire à évoluer. En effet, il existe 2 thèmes sur lesquels il est obligatoire de négocier tous les ans :

  • l’égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail ;
  • la rémunération et le temps de travail ;

Concernant la Gestion des emplois et des compétences, la négociation est triennale lorsque l’entreprise compte au moins 300 collaborateurs.

Attention : il est possible de modifier les échéances des négociations par accord majoritaire, à condition que l’entreprise dispose d’un accord ou d’un plan d’action sur l’égalité professionnelle.

En cas d’absences de négociation, prenons l’exemple des négociations annuelles obligatoires. Si ces dernières ne sont pas mises en œuvre, les allégements de charges diminueront de 10%. L’employeur pourra également être condamné à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende au titre du DELIT D’ENTRAVE.

Il convient donc d’être vigilant sur les dates !

 

Yasmine BELHO

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