Loi travail : ce qui change pour les IRP !

par La rédaction
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La loi El khomri adopté définitivement le 21 juillet dernier apporte de nombreux changements dont notamment sur les institutions représentatives du personnel. D’ailleurs, cette dernière modifie également les lois existantes. Explications !

Dans un premier temps, les heures de délégation des délégués syndicaux sont augmentées de 20%. Le délégué syndical central dispose désormais de 24 heures par mois contre 20 auparavant. Il est à noter qu’en cas d’accident du travail, les délégués syndicaux exerçant leurs droits en dehors de l’entreprise sont couverts en cas d’accident du travail.

Mais aussi, désormais, le CHSCT contribue à l’adaptation et à l’aménagement de postes de travail dans le but de faciliter l’accès à des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi en cours. C’est une grande nouveauté de la Loi travail !

Autre nouveauté, l’employeur doit impérativement saisir le juge judiciaire dans un délai de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT s’il souhaite contester  le recours par le CHSCT à une expertise.

De plus, le CE peut désormais participer au financement de la formation des délégués syndicaux et délégués du personnel par le biais du budget de fonctionnement.

D’autre part, les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier des formations communes pouvant être financées par les crédits du fonds de financement des syndicats.

Enfin, les salariés des réseaux de franchise ont la possibilité de se faire représenter.

Il est à noter que des modifications ont été apportées aux Lois Rebsamen et Macron, toujours sur les institutions représentatives du personnel. Affaire à suivre…
 

Yasmine Belho

 

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