Les nouvelles règles concernant le test salivaire

par La rédaction

La consommation de substances illicites constitue un problème que de plus en plus d’entreprises rencontrent actuellement notamment lorsqu’un collaborateur prend son poste de travail sous l’emprise de stupéfiants. Quelles sont les règles en la matière concernant le test salivaire ? Explications !

Comment réagir face à un collaborateur ayant un comportement anormal à son poste de travail ? C’est la question que de nombreux employeurs se posent depuis quelques temps !

Il convient de rappeler que le code du travail n’évoque pas l’introduction ni la consommation de drogue au sein de l’entreprise mais le règlement intérieur peut contenir de telles informations.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a tranché récemment : « un employeur peut intégrer dans son règlement intérieur un contrôle de consommation de drogue de ses salariés sous conditions ». En effet, ce dernier considère que « le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants, qui révèle par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante ne revêt pas le caractère biologique médicale et ne requiert pas l’avis d’un médecin ».

Néanmoins attention ! Sa mise en place doit impérativement figurer dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Il est à noter que ce même règlement peut prévoir qu’en cas de refus, une sanction disciplinaire peut être appliquée.

En d’autres termes, l’utilisation d’un test salivaire pour détecter la prise de stupéfiants par un collaborateur affecté à un poste sensible est donc possible sous conditions. Affaire à suivre…

Yasmine BELHO

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire