Les nouveautés relatives à la DADS

par La rédaction

 

Des changements sont intervenus concernant la DADS qui doit être réalisée pour le 31 janvier 2017 au plus tard. Quels sont-ils ?

 

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) regroupe l’ensemble des rémunérations brutes versées aux salariés au cours de l’année et doit être transmise aux institutions de prévoyance, de mutuelle, à l’AGIRC, l’ARRCO et à la CNAV.

Il est à noter qu’au 1er janvier 2017, la DADS doit être remplacée par la DSN sauf exceptions existantes.

 

Par ailleurs, de nouveaux codes ont été ajoutés sur les facteurs de risque et de nouvelles tranches de la taxe sur les salaires ont été mises à jour. Il est à noter que trois nouveaux codes ont été créés pour déclarer la fin de contrat d’un portage salarial.

Concernant les suppressions, le code 04 relatif à la rémunération des heures de repos compensateur de remplacement a été supprimé mais aussi la rubrique S65.G40.10 sur l’ouverture des droits à l’assurance maladie.

La déclaration sous format papier peut, dans certain cas, toujours être faite.

 

Il faudra encore faire une déclaration en 2017 sur les données de 2016. Quelles seront les prochaines nouveautés ? Affaire à suivre…

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