Les changements relatifs à l’affichage obligatoire et au registre du personnel

par La rédaction

Récemment, des modifications sont intervenues par le biais de la Loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté. Explications !

Dans un premier temps, désormais le registre du personnel (obligatoirement tenu dans les établissements employant des salariés) doit également contenir les noms et prénoms des personnes volontaires en service civique. Nous attendons un décret pour préciser les indications complémentaires à mentionner sur le registre.

Dans un second temps, nous ne sommes pas sans vous rappelez que les entreprises ont l’obligation d’afficher le contenu des articles 225-1 à 225-4 du code pénal. Désormais, avec la Loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté, les entreprises doivent également afficher le contenu du nouvel article 225-1-2 du code pénal relatif au bizutage. Il s’agit d’un nouveau cas de discrimination définit comme : toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage ou témoigné de tels faits.

Il convient de rappeler qu’il est préférable de le mettre à disposition par voie d’affichage !

 Yasmine BELHO

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