Le Sénat a adopté le projet de loi travail

par La rédaction

Le 28 juin 2016, le Sénat a adopté par scrutin public le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve- s considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée.
 

 

 

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