Le Parlement adopte la proposition de loi « zéro chômeur longue durée » pour mieux lutter contre l’exclusion

par La rédaction

Le dispositif « zéro chômeur longue durée » a été étendu de 10 à 60 territoires afin de favoriser l’insertion des Français les plus éloignés de l’emploi.

 

Zéro chômeur longue durée : Faciliter le recrutement en CDI

Expérimenté depuis 2016 sur une dizaine de territoires, le dispositif « zéro chômeur longue durée » favorisait la création d’entreprises n’embauchant que des personnes au chômage. À l’issue de la Commission mixte paritaire qui s’était tenue le mercredi 28 octobre sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », l’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord pour favoriser l’insertion des Français les plus éloignés de l’emploi en étendant le dispositif à davantage de territoires.

L’objectif du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l’indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d’emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée payés au Smic. Ces entreprises doivent cependant exercer des activités utiles socialement, répondre à des besoins locaux et ne pas entrer en concurrence avec des employeurs déjà implantés à proximité. Les biens et services mis en vente peuvent prendre des formes diverses, comme le maraîchage, le recyclage de tissus, les petits travaux à domicile ou encore les boutiques solidaires…

L’Etat contribue en grande partie au financement de l’expérimentation, à hauteur de 18 000 euros par an et par emploi, alors que le financement de la part des départements s’élève à 1 500 euros par an et par emploi.

Quel bilan tirer de l’expérimentation du dispositif « zéro chômeur longue durée » ?

Le député Laurent Grandguillaume qui a porté l’expérimentation a déclaré que celle-ci présentait un « bilan très positif. On voulait montrer qu’il était possible d’éradiquer le chômage de longue durée, et nous l’avons fait, à Mauléon (Deux-Sèvres), Pipriac (île et vilaine), Jouques (Bouches-du-Rhône). Même si, bien sûr de nouvelles personnes peuvent se retrouver dans cette situation. » Sur l’ensemble des territoires où le dispositif a été testé, « près de 1 000 personnes ont été embauchées dans les EBE, dont 25 % en situation de handicap. Par ailleurs 13 entreprises ont été créés ».

La proposition de loi inclut d’autres mesures censées simplifier l’insertion par l’activité économique comme la suppression d’un agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi, la création d’un « CDI inclusion » pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté ou la mise en place de l’expérimentation d’un « contrat passerelle » afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion.

L’adoption définitive de la loi permettra de « passer à une autre échelle » afin de « prouver l’efficacité du projet à grande échelle, et se rapprocher de notre objectif qui est d’obtenir un droit au travail pour tous. »

Le texte “zéro chômeur longue duréeavait été voté en première lecture à main levée au Sénat, puis adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’au troisième trimestre 2020, le nombre de chômeurs au sens du BIT atteint 2,7 millions de personnes en France (hors Mayotte), en hausse de 628 000 personnes.

 

Clément KOLODZIEJCZAK

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