Le nouveau régime des travailleurs étrangers

par La rédaction

 

Grande nouveauté concernant les travailleurs étrangers ! En effet, un nouveau régime concernant les différentes autorisations de travail vient d’être précisé notamment sur l’entrée, le séjour et le travail des travailleurs étrangers.

 

En effet, un décret du 28 octobre dernier a précisé que sont dispensés de l’autorisation de travail :

– le salarié, détaché et travaillant de façon régulière et habituelle pour le compte d’un employeur établi sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen de l’Union européenne ;

– Le salarié, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne pendant la période d’application des mesures transitoires ;

– L’étranger, entré en France pour exercer une activité professionnelle salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois.

 

Attention, tous les titres ne valent pas autorisation de travail. Pour ce faire, il convient donc de se référer au décret.

Par ailleurs, dans ce dernier, on peut y trouver les documents à fournir ainsi que les conditions de renouvellement.

De plus, des règles spécifiques sont prévues notamment concernant la délivrance pour les étudiants titulaires d’un master, d’une autorisation provisoire, mais aussi pour les cartes de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT ».

Enfin, avec la Loi du 7 mars 2016, il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation de travail provisoire de travail pour les séjours professionnels d’une durée inférieure à 3 mois dans un domaine figurant sur une liste qui est fixée par ce même décret. 

 

 

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