Le froid et la réglementation en droit du travail, que faut-il savoir ?

par La rédaction

Le code du travail ne prévoit pas d’indication de température minimale mais prévoit tout de même des dispositions visant à assurer des conditions de travail et surtout prévenir les risques liés au froid. Explications !

Certaines règles sont imposées à l’employeur en cas de vague de froid notamment concernant la température minimale au travail. En effet, pour les collaborateurs travaillant à l’extérieur, ces derniers doivent être protégés contre les conditions atmosphériques et pour ceux travaillant à l’intérieur, l’article R4223-13 du code du travail prévoit que « les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide ». De même que  « le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable sur le lieu de travail ».

Par ailleurs, les collaborateurs ont d’ailleurs la possibilité d’exercer leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour leur santé ou leur vie notamment en cas d’irrigation des doigts ou encore d’hypothermie.  En effet, cela est prévu à l’article L4131-1 du code du travail. Il est à noter que la justification du droit de retrait dépend de circonstances de fait.

De même, il convient de rappeler qu’un accord ou une convention collective peut également prévoir une prime de froid.

De toutes les manières, en tant qu’employeur, il est primordial de respecter les règles relatives au froid et prendre les mesures nécessaires après avis du CHSCT et du médecin du travail.

Yasmine BELHO

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