La négociation collective après la loi Travail !

par La rédaction

 

La Loi El Khomri adoptée dernièrement a apporté de nombreuses modifications notamment sur la négociation collective et cette dernière lui accorde une place primordiale. Explications !

 

L’objectif visé par cette réforme est principalement de donner au dialogue social une place importante qu’auparavant. En effet, les accords majoritaires conclus au niveau des entreprises deviendront la règle. A cet effet, pour être valable, un accord devra être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires.

Il est à noter que l’accord de groupe peut déroger à l’accord de branche sans que celui-ci le prévoie expressément. Ce dernier peut également se substituer aux accords d’entreprise ou d’établissement.

 

Par ailleurs, les accords minoritaires pourront être adoptés par voie de referendum c’est-à-dire que si les organisations syndicales représentatives signataires d’un accord n’atteignent pas le fameux seuil de 50% et plus des suffrages exprimés en leur faveur, mais ont cependant recueilli plus de 30% des suffrages, cet accord peut être validé par référendum.

Toutes les négociations prévues au niveau de l’entreprise par la loi peuvent par principe être engagées, sous réserve de certaines adaptations, au niveau du groupe.

Les entreprises sont également dispensées d’engager une négociation obligatoire lorsqu’un accord portant sur le même thème a été conclu au niveau du groupe.

En tout état de cause, il est indéniable que la Loi Travail donne un rôle primordial aux accords de groupe.

 

 

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