L’encadrement du vapotage en entreprise : ça avance !

par La rédaction

Aujourd’hui, il n’est plus à rappeler que depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans « les lieux affectés à un usage collectif » et les lieux de travail étaient principalement concernés. L’arrivée de la cigarette électronique impose également de fixer des limites. Cependant, est-il possible d’interdire tout type de vapotage aujourd’hui ?

 

Ainsi, la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a modifié l’article L.3511-7-1 du code de la santé publique. Elle interdit désormais le vapotage dans « les lieux de travail fermés et couverts à caractère collectif ». En effet, il a été rapporté que le dispositif électronique de vapotage présentait des similitudes avec la cigarette traditionnelle. Cette dernière peut donc avoir des conséquences néfastes pour la santé et l’environnement.

Initialement, le but était de renforcer la dénormalisation sociale du tabac et l’acte de fumer mais aussi d’encadrer la cigarette électronique au sein de l’entreprise.  

Néanmoins, la question qui se poste actuellement est celle de savoir jusqu’où l’interdiction peut aller ?

Toujours est-il que cette interdiction doit encore faire l’objet de certaines précisions. En effet, certains précisent que les modalités de l’interdiction de vapoter ne seront pas réellement identiques à celle de fumer. Visiblement, les bureaux individuels seront exclus de l’interdiction. Rappelons que l’objectif n’étant pas de l’interdire mais de l’encadrer !

Par ailleurs, les sanctions à l’encontre de l’employeur qui aura laissé volontairement ses collaborateurs vapoter dans les lieux interdits, et du vapoteur ne sont pas encore tombées !

 

La lutte contre le tabac est une priorité ! Affaire à suivre….

Yasmine Belho

 

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