L’effort construction au 1er janvier 2017 : quels sont les changements ?

par La rédaction

 

Le 1% logement est un impôt obligatoire versé par les entreprises sous conditions d’effectif. Un nouveau dispositif de collecte a été mis en place en octobre dernier applicable à compter de janvier 2017. Quel est-il ? Explications !

 

Changement concernant la participation des entreprises à l’effort construction ! En effet, dans quelques mois, un nouveau réseau verra le jour, à savoir :

-l’association Action Logement ;

-la société Action Logement Services ;

-la société Action Logement Immobilier

Pour rappel, le 1% logement est obligatoirement versée par les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou non commerciale et employant au moins 20 salariés. De nombreuses entreprises en sont concernées.

Il est à noter que le taux de la participation doit être au moins égal à 0.45% des rémunérations versées l’année précédente.

Ce nouveau système permettra notamment une meilleure organisation et surtout une meilleure efficacité des structures qui composent ce réseau. Par ailleurs, les financements en seront ainsi améliorés ! Affaire à suivre…

 

 

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